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CCN : extension de trois accords et de quatre avenants (textile, poissonnerie, agriculture…)

Les dispositions de trois accords et de quatre avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par sept arrêtés publiés au JO le 08/08/2023. Sont notamment étendus : • L’accord national du 24/05/2023 relatif aux salaires minima dans la CCN…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 297152
• Publié le 08/08/2023 à 11:39
Reclassement : l’employeur n’a pas à rechercher un poste dans une entreprise sous influence notable

L’employeur n’a pas à étendre sa recherche de reclassement à une entreprise sous simple influence notable d’une société du groupe, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/07/2023. • Un salarié est embauché le 25/09/2001 en qualité de mécanicien. Il est placé en arrêt de travail pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 297108
• Publié le 07/08/2023 à 15:12
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Conseil des acteurs des plateformes : nomination des 27 membres (JO)

Les 27 membres membres du Conseil des acteurs des plateformes sont nommés par un arrêté publié au JO le 05/08/2023. Le texte désigne des membres en qualité de : • Représentants des organisations des plateformes, • Représentants des organisations des travailleurs des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 297078
• Publié le 07/08/2023 à 11:46
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CCN : extension de trois avenants dans les CCN de la métallurgie, des commerces de gros (JO)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par trois arrêtés publiés au JO le 04/08/2023. Sont étendus : • L’avenant du 24/05/2022 à l’accord du 11/07/2017 relatif au régime de prévoyance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 297052
• Publié le 04/08/2023 à 18:02
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Canicule : le syndicat italien FeNEALUIL en faveur d’un congé payé au-delà des 35° (The Guardian)

Le cellule milanaise du syndicat italien FeNEALUIL, représentant les travailleurs du bâtiment et du bois, appelle à la mise en place d’un congé payé lorsque la température dépasse les 35 °C, selon le quotidien The Guardian dans un article publié le 22/07/2023. Le journal britannique rapporte le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 297012
• Publié le 04/08/2023 à 14:42
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Conseil des acteurs des plateformes : 27 sièges ; précision sur la répartition par catégorie (JO)

Le nombre de sièges des membres du conseil des acteurs des plateformes est fixé à 27 par l’arrêté du 27/07/2023 fixant le nombre de sièges par catégorie de membres au sein du conseil des acteurs des plateformes (JO le 04/08). Les sièges sont répartis de la manière suivante : • Trois sièges…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 296978
• Publié le 04/08/2023 à 11:14
CCN Enseignement privé non lucratif : la CFDT, la CFTC et le SPELC représentatifs (JO)

Sont reconnues représentatives dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (n° 3218) : • La CFDT (43,67 %), • La CFTC (31,91 %), • La SPELC (Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique) (24,42 %). Tel est l’objet de l’arrêté du 27/07/2023 publié au JO le 04/08.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 296986
• Publié le 04/08/2023 à 11:07
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CCN Établissements agricoles privés : la CFDT, la CFTC et le SPELC représentatifs (JO)

• Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements agricoles privés (n° 7520), les organisations syndicales suivantes : - la CFDT (Confédération française démocratique du travail) ; - la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) ; - le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 296988
• Publié le 04/08/2023 à 10:48
Assurance chômage : « Peu de marges de manœuvre » (Olivier Guivarch, CFDT)

« La trajectoire financière à respecter pour le régime d’assurance chômage est très stricte », déclare Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT à News Tank le 03/08/2023. Il a repris en juin le dossier de l’assurance chômage qui était piloté par Marylise Léon avant son élection à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 296938
• Publié le 03/08/2023 à 18:34
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Social et médico-social privé non lucratif : agrément d’une trentaine d’accords de travail (JO)

Sont agréés une trentaine d’accords de travail et décisions unilatérales applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif par un arrêté du 21/07/2023 (JO du 03/08/2023). Les accords agréés se trouvent en annexe 1 du texte et ceux non…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 296931
• Publié le 03/08/2023 à 16:00