News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Horaire : le passage d’un horaire fixe à un horaire variable nécessite l’accord du salarié

La nouvelle répartition des horaires du salarié, ayant pour conséquence un passage d’un horaire fixe hebdomadaire à un horaire variable par cycle avec travail un week-end sur trois, constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord exprès du salarié. • Un salarié est…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 298246
• Publié le 28/08/2023 à 15:26

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/08/2023.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 298197
• Publié le 28/08/2023 à 10:13

CCN : extension de trois accords et deux avenants (JO)

Les dispositions de trois accords et deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par cinq arrêtés publiés au JO le 25/08/2023. Sont étendus : • L’accord du 31/05/2023 relatif aux salaires minima dans la CCN de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 298088
• Publié le 25/08/2023 à 14:33

Conseil d’État : Grégory Brousseaud renouvelé au poste de directeur des ressources humaines (JO)

Grégory Brousseaud, administrateur du grade transitoire des ministères économiques et financiers, est renouvelé dans l’emploi de chef de service chargé de la direction des ressources humaines du Conseil d’État, pour une durée de trois ans, à compter du 15/09/2023 par l’arrêté de la Première…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 298064
• Publié le 25/08/2023 à 11:45

Faute grave : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir traité son supérieur de menteur (CA)

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir énoncé que son chef d’équipe était un menteur pendant l’entretien préalable, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 05/04/2023. • Un salarié est embauché le 02/05/2012 en qualité d’agent d’entretien. Il est mis à pied le 04/07/2018. Il est…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 298077
• Publié le 25/08/2023 à 10:37

PLFSS : situation budgétaire particulièrement fragile pour les hôpitaux et EHPAD publics selon la FHF

« La situation budgétaire des hôpitaux publics comme des EHPAD publics est particulièrement fragile. Des mesures fortes doivent être prises dans le cadre du prochain projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, pour compléter les budgets 2023 et assurer une évolution suffisante…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 298019
• Publié le 24/08/2023 à 18:20

Solde de tout compte : une mention générale relative au paiement n’a pas d’effet libératoire (CA)

La mention « en paiement des salaires, accessoires de salaire, remboursement des frais et indemnités de toute nature au titre de l’exécution et de la cessation du contrat de travail » inscrite sur un solde de tout compte est insuffisante pour valoir effet libératoire des sommes qui resteraient…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 298037
• Publié le 24/08/2023 à 17:12

Agrément d’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés : social et médico-social

L’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 07/12/2022 entre les partenaires sociaux et la branche du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif défini par l’avenant n° 3 à l’accord 2005-03 du 18/02/2005, (sise AXESS, 47, rue Eugène-Oudiné, 75013…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 297972
• Publié le 24/08/2023 à 15:58

Réforme des retraites : « De nouveaux décrets d’application à partir du 28/08 » (Olivier Dussopt)

« La réforme des retraites s’appliquera dès le 01/09/2023. D’ailleurs, les décrets ont presque tous été publiés au JO. D’autres le seront à partir de la semaine du 28/08/2023 », déclare Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, sur CNews le 24/08/2023. « Le taux…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 297987
• Publié le 24/08/2023 à 12:41

« Nous devons continuer à faire davantage pour réduire notre chômage par tous les moyens » (E. Macron)

« Je ne saurais me contenter d’un taux de chômage à 7 % ! Mais je ne suis pas là depuis vingt ans. Quand je regarde les autres, je vois qu’aucun pays n’a fait mieux que la France en matière de baisse du chômage, de croissance et d’attractivité ces six dernières années. On est numéro un en Europe…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 297983
• Publié le 24/08/2023 à 12:15