Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Travailleurs indépendants : le plafond annuel des aides versées par le CPSTI fixé à 60 M€ (JO)

Le plafond annuel des aides et prestations attribuées par le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) en matière d’action sanitaire et sociale et faisant l’objet d’une répartition entre ses instances régionales, initialement fixé à 45 M€, est actualisé pour 2023 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 297643
• Publié le 21/08/2023 à 09:51
©  D.R.
Pause estivale de la mi-août : News Tank RH de retour le lundi 21/08/2023

Chères abonnées, chers abonnés, Les équipes de News Tank RH prennent leurs quartiers d’été du 12 au 20/08/2023. News Tank RH sera de retour le lundi 21/08/2023 pour une rentrée riche en actualité sociale et ressources humaines. Les textes et décisions importantes publiés au cours de la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 297422
• Publié le 11/08/2023 à 19:00
AT/MP : la tentative de suicide du salarié liée à l’imminence de son licenciement constitue un AT

La tentative de suicide du salarié, liée à l’imminence de son licenciement, constitue un accident du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2023. • Un salarié tente de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail le 05/04/2019. La CPAM refuse de prendre en charge ces faits…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 297401
• Publié le 11/08/2023 à 15:52
AT/MP : la matérialité de l’AT n’est pas démontrée en l’absence de témoin et de lésion visible

La matérialité de l’accident du travail d’un salarié, qui s’est plaint d’une douleur à la jambe invisible à l’œil nu, en l’absence de témoin et dans un climat de tension avec l’employeur, n’est pas démontrée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2023. • Un salarié est victime d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 297344
• Publié le 10/08/2023 à 16:59
©  D.R.
CCN des sociétés d’assurance : extension d’un accord relatif aux périodes d’essai (JO)

Les dispositions de l’accord du 30/06/2023 relatif aux périodes d’essai sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des sociétés d’assurance (IDCC n° 1672) par un arrêté publié au JO le 10/08/2023. Le tableau ci-dessous détaille cette extension.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 297326
• Publié le 10/08/2023 à 11:21
©  D.R.
Cabinet d’Olivier Dussopt : Laurent Vilboeuf directeur adjoint (JO)

Laurent Vilboeuf est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, par un arrêté publié au JO le 09/08/2023. Il est en fonction depuis le 07/08/2023 et succède à Geoffroy de Vitry, nommé directeur de cabinet. Laurent Vilboeuf…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 297277
• Publié le 09/08/2023 à 15:23
©  D.R.
HCR et chaînes de cafétérias et assimilés : les OP reconnues représentatives (JO)

Sont reconnues représentatives dans la CCN des hôtels, cafés et restaurants par un arrêté du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en date du 03/08/2023 les organisations professionnelles d’employeurs suivantes : • L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie ; • Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 297262
• Publié le 09/08/2023 à 15:14
Harcèlement : le salarié peut être licencié même s’il n’est pas le supérieur de la victime

Un salarié peut être licencié pour faute grave pour harcèlement, même s’il n’est pas le supérieur hiérarchique de la victime harcelée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/06/2023. • Un salarié est embauché le 20/10/1998 en qualité d’hôte de caisse. Il est promu manager caisses le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 297260
• Publié le 09/08/2023 à 15:12
©  D.R.
Branches agricoles : extension d’un accord et d’un avenant (JO)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des branches agricoles concernées par deux arrêtés publiés au JO du 09/08/2023. Sont étendus :  • L’accord du 07/06/2023 relatif à la période d’essai et à la titularisation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 297249
• Publié le 09/08/2023 à 12:19
Loyauté : un salarié peut dissimuler sa qualité de dirigeant d’une société cliente de l’employeur

La dissimulation, par le salarié, de sa qualité de dirigeant d’une société cliente de l’employeur ne constitue pas un manquement contraire à son obligation de loyauté lorsqu’elle n’a eu aucune incidence sur l’exercice de ses fonctions, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/06/2023. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 297181
• Publié le 08/08/2023 à 14:57