News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Auteurs et producteurs d’animation : extension de l’accord interpro sur les pratiques contractuelles

Les stipulations de l’accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs d’animation du 15/06/2023 sont rendues obligatoires pour toute entreprise de production d’œuvres audiovisuelles, par un arrêté publié au JO le 30/08/2023. Les stipulations de l’accord…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 298526
• Publié le 30/08/2023 à 17:27

Neoma Business School : Olivier Gramail directeur des ressources humaines

Olivier Gramail est nommé DRH de Neoma Business School, apprend News Tank le 30/08/2023. Il a pris ses nouvelles fonctions en juillet. Depuis décembre 2018, Olivier Gramail était directeur des ressources humaines et des moyens généraux de Mutex.

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 298527
• Publié le 30/08/2023 à 17:22

Conventions collectives agricoles : extension de 4 avenants salariaux (JO)

Les dispositions de quatre avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par un arrêté publié au JO le 30/08/2023. Sont étendus : • L’avenant n° 38 du 13/06/2023 dans la CCN des entreprises du paysage du 10/10/2008…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 298528
• Publié le 30/08/2023 à 17:07

Agenda social : l’Agirc-Arrco le 05/09 en ouverture du cycle de négociations

• Nouvelles règles de pilotage du régime de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) ; • Renégociation de la convention d’assurance chômage, discussions et négociations sur l’emploi des seniors, • La question des carrières et des parcours professionnels et le CETU (compte…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 298425
• Publié le 30/08/2023 à 16:48

« Un séminaire gouvernemental le mercredi 06/09/2023 » (Olivier Véran)

« Mercredi prochain, le 06/09, le président de la République souhaite qu’un séminaire gouvernemental se tienne. Il sera consacré au contenu des échanges, des propositions issues de la réunion des chefs de partis autour d’Emmanuel Macron. L’objectif est d’aborder les enjeux sur le fond mais aussi…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 298500
• Publié le 30/08/2023 à 16:16

Insuffisance pro : le licenciement est discriminatoire s’il est fondé sur la vie privée du salarié

Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié, fondé sur ses contreperformances liées à sa situation familiale, est discriminatoire et donc nul, juge la Cour d’appel de Paris du 13/06/2023. • Un salarié est embauché le 20/09/2004 en qualité de conseiller. Il est nommé directeur…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 298494
• Publié le 30/08/2023 à 14:55

Livreurs des plateformes : l’accord sur la garantie minimale de revenus homologué

L’accord instaurant une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation est homologué par l’Arpe, indique la décision du 28/08/2023 publiée le 30/08/2023 au JO. Le 20/04/2023, les organisations représentatives des plateformes numériques…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 298431
• Publié le 30/08/2023 à 12:40

Rentrée scolaire : attribution de bons d’achat pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans

Des bons d’achat peuvent être remis par le CSE aux salariés ayant des enfants pour la rentrée scolaire. Ces bons d’achat bénéficient, sous conditions cumulatives, d’une exonération de cotisations et de contributions de Sécurité sociale, indique le site de l’Urssaf le 28/08/2023. Pour être…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 298406
• Publié le 29/08/2023 à 18:39

REF 2023 : « Nous devons être très vigilants quant aux nouveaux clivages du travail » (Olivier Dussopt)

« Nous devons être très vigilants quant aux nouveaux clivages du travail amenés par ces nouveaux questionnements, car le travail n’est pas le même pour tous tant dans sa nature que dans ses conditions d’exercice », déclare Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 298126
• Publié le 29/08/2023 à 17:10

Inaptitude : l’absence de reprise du versement du salaire ne donne pas le droit à un préavis

Le manquement de l’employeur à son obligation de reprendre le versement du salaire dans le délai d’un mois à compter de l’avis d’inaptitude ne prive pas le licenciement pour inaptitude de cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/07/2023. Par conséquent, le salarié ne…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 298343
• Publié le 29/08/2023 à 14:38