Conventions collectives agricoles : extension de 4 avenants salariaux (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°298528 - Publié le
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Le texte paraît le 30/08/2023. - ©  D.R.

Les dispositions de quatre avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par un arrêté publié au JO le 30/08/2023.

Sont étendus :
• L’avenant n° 38 du 13/06/2023 dans la CCN des entreprises du paysage du 10/10/2008 (IDCC n° 7018) ;
• L’avenant n° 7 du 25/05/2023 dans la CNC de la production agricole/CUMA du 15/09/2020 (IDCC n° 7024) ;
• L’avenant n° 40 du 30/03/2023 dans la convention collective des coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura du 29/08/2001 (IDCC n° 8435) ;
• L’avenant n° 56 du 06/07/2023 dans la convention collective du 21/07/1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole et céréalière de l’Aude (IDCC n° 9112).

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.

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