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Reclassement : l’employeur n’a pas l’obligation de garantir l’attribution du poste au salarié

Un employeur n’a pas l’obligation de garantir au salarié, licencié pour motif économique, l’attribution effective du poste auquel il a candidaté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2022. • Un salarié est embauché le 12/06/1978. Il occupe, en dernier lieu, le poste de charg…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 257897
• Publié le 13/07/2022 à 13:05
©  D.R.
Maintien du dispositif de veille & de sécurité sanitaire : projet de loi adopté sans passe sanitaire

Le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 a été adopté par 221 voix (187 votes contre et 24 abstentions), en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 13/07/2022. Seul l’article 1…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 258488
• Publié le 13/07/2022 à 11:58
©  D.R.
Plan canicule : « L’inspection du travail diligentera des contrôles d’application » (Olivier Dussopt)

« Avec la période de forte chaleur qui débute, je rappelle à toutes les entreprises leur rôle pour diffuser les gestes de prévention et permettre à chaque salarié d’exercer son activité dans les meilleures conditions. Nous avons intégré la question des fortes chaleurs dans le 4e plan santé au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 258475
• Publié le 13/07/2022 à 10:48
©  F. Blanc
« Redonner sa place à la négociation collective, d’égal à égal » (Frédéric Souillot, FO)

« Il est nécessaire de redonner sa place à la négociation collective. Avec le gouvernement précédent, le rôle des IRP et des organisations syndicales se limitait à apposer une signature sur un document rédigé à l’avance. Cela nuisait considérablement au dialogue social », déclare Frédéric…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 258286
• Publié le 12/07/2022 à 16:06
©  D.R.
PLFR 2022 : « Le projet de loi occulte soigneusement la question de l’augmentation des salaires » (FO)

« Force Ouvrière n’a cessé de rappeler que l’octroi de chèques et de primes crée des effets pervers. Le projet de loi de finances rectificative occulte soigneusement la question de l’augmentation des salaires, se contentant d’édicter des mesures ponctuelles susceptibles, au contraire, de peser sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 258354
• Publié le 12/07/2022 à 12:34
©  D.R.
Mobilians : Francis Bartholome réélu président et Virginie de Pierrepont élue vice-présidente

« Francis Bartholome a été réélu président national, par les 239 membres de l’assemblée générale de Mobilians (ex-CNPA), l’organisation professionnelle qui représente 21 métiers de la distribution et des services de l’automobile, du véhicule industriel, des cycles et motocycles en France, pour un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 257182
• Publié le 11/07/2022 à 17:48
Prime PEPA : « Le Medef déplore que la prime dite “Macron” soit soumise au forfait social »

« Dans un contexte d’une nécessaire relance du pouvoir d’achat, le Mouvement des entreprises de France déplore que la prime PEPA (prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat), dite “Macron” soit soumise au forfait social, ce qui ne peut qu’avoir un effet désincitatif », déclare l’organisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 258255
• Publié le 11/07/2022 à 17:33
©  D.R.
CCN : extension 20 accords et de 25 avenants relatifs à la prévoyance et à la rémunération (JO)

Les dispositions de 20 accords et de 25 avenants et sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par 45 arrêtés publiés au JO du 08/07/2022. Sont notamment étendus : • L’accord du 04/03/2022 portant sur les salaires minimums conventionnels…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 258218
• Publié le 11/07/2022 à 15:54
©  D.R.
Administration centrale : refonte de l’organisation de la DGT (JO)

• Refondre l’organisation de la DGT qui est désormais composée de la : - sous-direction des relations du travail, - sous-direction du dialogue social, - sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, - sous-direction de sous-direction de l’animation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 258214
• Publié le 11/07/2022 à 15:48
©  D.R.
SNCF : « Une augmentation de salaire de 6 % pour les cheminots » (Philippe Martinez, CGT)

« Il faut répondre aux revendications des cheminots en matière d’emploi et de salaire. 1,4 % d’augmentation générale de salaire alors que les cheminots n’ont pas eu d’augmentation depuis 8 ans, je pense que cela mérite d’autres réponses sociales. L’objectif de la CGT est d’obtenir au sein de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 258184
• Publié le 11/07/2022 à 13:32