CCN : extension 20 accords et de 25 avenants relatifs à la prévoyance et à la rémunération (JO)

Les dispositions de 20 accords et de 25 avenants et sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par 45 arrêtés publiés au JO du 08/07/2022.

Sont notamment étendus :
• L’accord du 04/03/2022 portant sur les salaires minimums conventionnels conclu dans la branche de la filière ingénierie de l’immobilier de l’aménagement et de la construction (n° 2543, 3213) ;
• L’avenant n° 1 du 12/05/2022 à l’accord paritaire national du 14/10/2021 relatif à l’activité partielle de longue durée, dans la CCN des services de l’automobile (n° 1090) ;
• L’accord du 9/02/2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822).

Le…