Dialogue social & RSE : archives juillet 2022 (page 5/15)

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Europe : accord sur la directive CSRD exigeant des informations extra-financières plus détaillées

Un accord politique provisoire sur la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui met en place de nouvelles règles de publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, est trouvé entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International
• Article n° 259514
• Publié le
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Projet de loi « Pouvoir d’achat » : adoption du texte par l’Assemblée nationale

• Instaurer au 01/08/2022 une prime de 3 000€ maximum par an (ou 6 000€ en cas d’accord d’intéressement en vigueur) jusqu’au 31/12/2023, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois le Smic…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 259463
• Publié le
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Projet de loi pouvoir d’achat : « Des mesures largement insuffisantes » (Philippe Martinez, CGT)

« Les dispositions prévues par le projet de loi pouvoir d’achat voté ce matin (le 22/07/2022) à l’Assemblée nationale sont largement insuffisantes. Le texte n’évoque à aucun moment la question des salaires et de leur revalorisation, ce qui est un vrai paradoxe, car l’augmentation des salaires est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 259435
• Publié le
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« 241 000 requêtes pour les tribunaux administratifs & 11 300 pour le Conseil d’État en 2021 » (Bilan)

• Plus de 241 000 requêtes nouvelles pour les tribunaux administratifs et 11 300 pour le Conseil d’État sont saisies en 2021 : « un nombre d’affaires enregistrées qui est reparti à la hausse, dépassant les chiffres déjà records de 2019 » ; • Les juges des référés se sont mobilisés pour garantir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 259336
• Publié le

Licenciement éco : les critères d’ordre des licenciements prennent en compte les contrats d’insertion

L’employeur doit prendre en compte la situation particulière d’un salarié embauché par contrat d’insertion revenu minimum d’activité lorsqu’il applique les critères d’ordre des licenciements pour motif économique, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/07/2022. • Un salarié est embauch…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 259189
• Publié le
©  News Tank RH Management

Chômage partiel : 170 000 salariés bénéficiaires en avril 2022, -31 % par rapport à mars (Dares)

• 170 000 salariés auraient bénéficié de l’activité partielle en avril 2022, après 240 000 en mars 2022, soit un recul de 31 % ; • En ETP (équivalent temps plein), 40 000 salariés seraient placés en activité partielle en avril 2022, soit une baisse de 35 % par rapport à mars (60 000) …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 259326
• Publié le

Déconjugalisation AAH : « Avancée historique mais délais trop éloignés » (collectif d’associations)

« Nos associations se réjouissent de l’avancée historique que constitue la déconjugalisation de l’AAH qui vient d’être adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale dans le projet de loi “pouvoir d’achat”, mais restent insatisfaites de sa date d’entrée en vigueur, bien trop lointaine »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 259358
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Représentativité des OS : les organisations représentatives dans l’aérien et la radiodiffusion (JO)

Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation dans le secteur de l’aérien par un arrêté du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en date du 05/07/2022, paru au JO du 21/07/2022 : • La CGT-FO : 25,73 % ; • La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 259330
• Publié le

CCN du personnel des centres équestres : extension d’un avenant relatif aux salaires (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 104 du 13/01/2022 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des centres équestres (IDCC 7012), par un arrêté du 12/07/2022 publié au JO du 21/07/2022. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 259289
• Publié le

AXA France : mise en place d’un service de prévention/santé au travail (texte de l’accord du 06/2022)

« Mettre en place un service de prévention et de santé au travail de groupe ayant vocation à couvrir l’ensemble des deux services de santé au travail autonomes déjà existants sur la région Ile-de-France » : tel est l’objectif de l’accord « sur la mise en place d’un service de prévention et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 259295
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