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Chômage : « Des pistes possibles sur la durée d’indemnisation et son caractère dégressif » (O. Dussopt)

« La dernière réforme (de l’assurance chômage) a modifié le SJR et la période de recharge des droits. Des pistes peuvent être ouvertes sur la durée d’indemnisation et son caractère dégressif. Ces paramètres seront discutés dans le cadre de la concertation », indique Olivier Dussopt, ministre du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 259866
• Publié le 27/07/2022 à 11:10
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Confédération européenne des syndicats : appel à une législation sur les températures au travail

Protéger  les travailleurs des conséquences du changement climatique, tel est le but la directive européenne sur les températures maximales de travail demandée par la confédération européenne des syndicats, le 25/07/2022. L’idée est d’harmoniser les conditions de travail au sein de l’UE. « Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail
• Article n° 259879
• Publié le 27/07/2022 à 10:53
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IRP : « 59 % des sondés assurent que le statut protecteur n’a pas motivé leur décision » (Miroir social)

• 59 % des représentants du personnel sondés assurent que le statut protecteur attaché au mandat, dont ils avaient connaissance, n’a pas influencé leur engagement syndical (contre 9 % qui en avaient connaissance et qui a motivé leur décision) ; • 72 % des répondants se déclarent dans une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 259796
• Publié le 26/07/2022 à 18:58
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« Plaidoyer pour un Parlement renforcé » : le rapport de Yaël Braun-Pivet, députée (12/2021)

« Je suis convaincue que le rééquilibrage des pouvoirs [entre l’exécutif et le Parlement] passe par le changement des règles du jeu, qu’il nous faut “mettre les mains dans le cambouis” », déclare Yaël Braun-Pivet, députée Renaissance des Yvelines et présidente de l’Assemblée nationale, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 259824
• Publié le 26/07/2022 à 18:45
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HCR : Accord relatif au régime conventionnel de frais de santé (06/2022)

• Une garantie assistance ;  • Un réseau de soins dans les domaines de l’optique, du dentaire, des audioprothèses et de l’ostéopathie ; • Un dispositif de solidarité pour permettre aux salariés d’accéder rapidement à des prestations de qualité, relevant des domaines de la prévention et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 259827
• Publié le 26/07/2022 à 18:03
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HCR : pérenniser la complémentaire santé et préserver le pouvoir d’achat (accord de branche)

• Une garantie assistance ;  • Un réseau de soins dans les domaines de l’optique, du dentaire, des audioprothèses et de l’ostéopathie ; • Un dispositif de solidarité pour permettre aux salariés d’accéder rapidement à des prestations de qualité, relevant des domaines de la prévention et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 259778
• Publié le 26/07/2022 à 18:00
Parlement : pas de session extraordinaire à la rentrée ; reprise des débats publics le 03/10/2022 

« Il n’y aura pas de session extraordinaire en septembre (2022) afin de donner tout le temps nécessaire à la concertation avec les parlementaires, les partenaires sociaux et les Français sur les textes de la rentrée », indique l’entourage de Franck Riester, ministre chargé des Relations avec le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 259795
• Publié le 26/07/2022 à 17:14
Pas de transfert automatique des contrats si le nouveau preneur ne reprend pas des moyens corporels

Il n’y a pas de transfert automatique des contrats de travail des salariés en l’absence de reprise de moyens corporels ou incorporels significatifs par le nouvel exploitant, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/07/2022. • Des contrats de distribution de véhicules sont résiliés le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 259676
• Publié le 26/07/2022 à 15:12
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Secteur social et médico-social non lucratif : 9 décisions et accords agréés, 6 non agréés (JO)

9 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 19/07/2022 publié au JO du 26/07/2022. 6 accords n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 259759
• Publié le 26/07/2022 à 12:53
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CCN : extension d’un accord départemental sur les indemnités de petits déplacements (bâtiment)

Les dispositions d’un accord départemental sont rendus obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 08/10/1990 visées par le décret du 01/03/1962 modifié (occupant jusqu’à 10 salariés), par un arrêté du 23/05/2022…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 259754
• Publié le 26/07/2022 à 12:40