Dialogue social & RSE : archives juillet 2022 (page 2/15)

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Covid-19 : l’employeur doit rembourser les frais de transports des salariés ayant déménagé (TJ)

Un employeur ne peut pas refuser de rembourser les frais de transports en commun au motif que le salarié a choisi de s’éloigner de son lieu de travail et de s’installer en Province en raison de l’épidémie de la Covid-19, juge le Tribunal Judiciaire de Paris dans un jugement du 05/07/2022. Seul un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 260054
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Assurance chômage : « Trouver avec les partenaires sociaux les bons critères » (Olivier Dussopt)

« La première difficulté des entreprises ce n’est pas le carnet de commandes, c’est recruter. Vous ne rencontrez pas un chef d’entreprise qui ne vous parle pas de ses difficultés à recruter alors que nous avons 7,3 % de chômeurs. Notre objectif d’ici 2027 est d’arriver à 5 % », déclare Olivier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 260001
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Anact : Corinne Lamarcq membre suppléante du CA (CFTC)

Corinne Lamarcq est nommée membre suppléante du conseil d’administration de l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), au titre du collège des représentants des salariés sur proposition de la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) par arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 260012
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Arkéa BS : Accord mesures d’accompagnement des collaborateurs (déménagement des équipes) (28/06/2022)

• Limiter l’impact de l’augmentation du temps de trajet en transport en commun en accordant un jour supplémentaire de télétravail à certains collaborateurs ; • Favoriser le rapprochement domicile-travail avec une prise en charge des frais de déménagement et une aide à l’aménagement par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 261837
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Santé : « La Grande conférence débutera en septembre & donnera lieu à des décisions en 2023 » (F.Braun)

« La Grande conférence sur la santé débutera en septembre et donnera lieu à des décisions au début de l’année 2023. Initialement prévue en juillet, elle s’étendra finalement de début septembre jusqu’à décembre 2022 », déclare François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, sur France…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 259976
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« Le Gouvernement vient à bout des chômeurs en les écartant de l’indemnisation » (CGT)

« Le gouvernement a beau s’auto-congratuler de la baisse du nombre de privés d’emploi, elle n’est que de -0,8 % (-0,6 % en France métropolitaine) sur le trimestre pour les demandeurs en catégorie A. Elle est en revanche de -15,6 % sur l’année, alors que la Dares observe une baisse de 16,3 % des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 259928
• Publié le

Pas de transfert automatique des contrats en l’absence d’un personnel affecté à l’activité

Il n’y a pas de transfert automatique des contrats de travail lorsqu’il n’y a pas d’autonomie de gestion ni d’affectation d’un personnel dédié à l’exercice de l’activité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/07/2022. En effet, l’activité ne constitue pas une entité économique autonome au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 259957
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PLFR 2022 : les dispositions du texte adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 27/07/2022

• Ouverture de 7,135 Md€ en AE et de 2,745 Md€ en CP sur la mission « Travail et emploi » pour : - La prolongation au second semestre 2022 des primes exceptionnelles versées aux employeurs d’alternants, - Le versement d’une subvention exceptionnelle à France compétences d’un montant de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Alternance, …
• Article n° 259901
• Publié le
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CCN : extension de 7 accords et 2 avenants (commerce à distance, bâtiment, verre, journalisme …)

Les dispositions de sept accords et deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par six arrêtés publiés au JO du 27/07/2022. Sont notamment étendus : - L’accord de branche du 30/06/2021 relatif aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 259904
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Banques : actualisation des salaires minima au Smic + 5 % au 01/08/2022 (accord de branche)

• Les salaires minima visés à l’article 42-2 de la convention collective ne peuvent être inférieurs à la valeur du montant du Smic annuel au 01/08/2022, majorée de 5 %, soit 21 155 € brut ; • Dès lors qu’un salaire minima de la convention collective se situe en dessous du montant du Smic major…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 259823
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