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Télétravail : mise en garde contre le « techno-stress » (Parlement européen, résolution adoptée)

• Le télétravail présente des avantages mais attention aux risques pour la santé (techno-stress) et la vie privée ; • Reconnaître le droit à la déconnexion au niveau de l’Union européenne ; • Former les travailleurs pour réduire la fracture numérique, Tels sont les grands axes de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail
• Article n° 257607
• Publié le 06/07/2022 à 12:07
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Fédération française des spiritueux : Jean-Pierre Cointreau président

Jean-Pierre Cointreau, PDG du groupe familial Iconic Nectars est réélu par le CA de la FFS (Fédération française des spiritueux) président pour un mandat de deux ans, annonce la fédération le même jour. Jean-Pierre Cointreau est administrateur de la FFS depuis 18 ans. « Pour ce second mandat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 257649
• Publié le 06/07/2022 à 11:25
©  D.R.
ThinkRH2022. Dialogue social & avenir du travail : dernier jour pour vous inscrire !

La 4e édition de Think RH aura lieu le 07/07/2022 à Sorbonne Université (Campus Pierre et Marie Curie) : journée de master class, de keynotes et de débats sur le dialogue social et de l’avenir du travail. Il ne vous reste qu’une journée pour vous inscrire ! Fermeture des inscriptions mercredi…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 255763
• Publié le 05/07/2022 à 17:42
Défenseure des droits : « En 2021, hausse des réclamations de 18,6 % sur un an » (Claire Hédon)

• Environ 115 000 réclamations ont été présentées à la Défenseure des droits en 2021, soit une hausse de 18,6 % par rapport à 2020 ; • Sur plus de 90 000 dossiers concernant les services publics en 2021, les principaux motifs évoqués sont : l’absence de réponse, la difficulté à joindre l’agent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 257541
• Publié le 05/07/2022 à 17:03
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Conventions collectives agricoles : extension de 3 avenants (paysages, coopératives vinicoles …)

Les stipulations de trois avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans les conventions collectives agricoles concernées, par trois arrêtés publiés au JO du 05/07/2022. Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 257545
• Publié le 05/07/2022 à 14:34
CCN Marchés financiers : la saisine de la commission paritaire n’est pas une garantie de fond

La faculté de saisir une commission paritaire, ayant uniquement pour mission de se prononcer sur la nature de la faute et non sur le principe du licenciement, n’est pas une garantie de fond, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/06/2022. Par ailleurs, l’employeur n’a pas à informer le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 257529
• Publié le 05/07/2022 à 13:54
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Covid : maintien du dispositif de veille & de sécurité sanitaire jusqu’au 31/03/2023 (Projet de loi)

• Prolonger jusqu’au 31/03/2023 les dispositifs de surveillance épidémique et d’identification des cas contacts ; • Conserver jusqu’au 31/03/2023  la possibilité de demander certains justificatifs (preuve de vaccination ou test négatif à la Covid) aux personnes de plus de 12 ans souhaitant se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 257490
• Publié le 05/07/2022 à 12:38
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Artistes-auteurs : date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus pour l’année 2021 (JO)

La date limite de dépôt de la déclaration de revenu d’activité pour 2021 est fixée au 19/06/2022 à minuit pour : • Les artistes-auteurs dont les revenus artistiques ne font pas l’objet d’un précompte par un tiers, mentionnée au deuxième alinéa de l’article R. 382-28 du Code de la Sécurit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 257484
• Publié le 05/07/2022 à 10:45
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« Présentation du projet de loi sur le pouvoir d’achat le 07/07/2022 » (Olivier Véran)

« La Première ministre Élisabeth Borne a présenté un projet de loi qui permettra de prolonger des dispositions indispensables pour faire face à la poursuite de l’épidémie de Covid-19 dans le pays. Les systèmes d’informations SI-DEP, pour les tests, et SIVAC, pour les vaccinations, seront maintenus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 257439
• Publié le 04/07/2022 à 19:27
CSE : les délais de consultation ne s’appliquent qu’en l’absence d’accord avec l’employeur

Les délais réglementaires de consultation du CSE, prévus à l’article R.2312-6, ne s’appliquent qu’en l’absence d’accord collectif de droit commun ou d’un accord entre le CSE et l’employeur fixant d’autres délais que ceux prévus à l’article, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 257436
• Publié le 04/07/2022 à 18:10