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Le CSEE n’a pas à être consulté sur un plan régional reprenant des dispositions du plan national

Un CSEE n’a pas à être informé ni consulté sur un plan de reprise d’activité post-covid établi par le chef d’établissement lorsque ce plan ne fait que reprendre les dispositions du plan de reprise établi au niveau national, sans aucune mesure d’adaptation spécifique pour l’établissement, juge la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 257686
• Publié le 08/07/2022 à 13:31
L’indemnité carburant travailleur à compter du 01/10/2022, « sur une base déclaratoire » (B. Le Maire)

« La remise de 18 centimes d’euros par litre de carburant n’est pas suffisante pour ceux qui travaillent et elle couvre tout le monde. Nous allons recentrer le dispositif en remplaçant cette indemnité par une “indemnité carburant travailleur” qui sera mise en place à compter du 01/10/2022 »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 258020
• Publié le 08/07/2022 à 13:26
©  D.R.
35 heures : « Des revalorisations salariales inédites » (département de la Seine-Saint-Denis)

« Des mesures de revalorisations salariales inédites sont prévues par le règlement du temps de travail voté par le Département de la Seine-Saint-Denis le 07/07/2022 dans le cadre de la réforme des 1 607 heures applicable au 01/01/2023. Le coût de ces mesures s’élève à 35 millions d’euros entre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 257960
• Publié le 08/07/2022 à 11:03
©  D.R.
Pouvoir d’achat : « Une mesure massive, solidaire et simple » hors NAO sur les salaires (S. Graff, DRH)

« Il ne s’agit pas de se défausser de l’obligation de négocier sur les salaires en accordant une augmentation générale des rémunérations concernant toutes les CSP et en priorité les premiers niveaux. La direction a pris, en concertation avec les partenaires sociaux, une mesure massive, solidaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 257787
• Publié le 08/07/2022 à 10:51
©  D.R.
Think RH 2022 : « Avoir le courage de revoir le Code du Travail dont l’objet a changé » (Benoît Serre)

« Je m’étonne que le débat sur l’adaptation de l’organisation du travail en France, en particulier son côté réglementaire, ne soit pas abordé. C’est comme si nous considérions que le monde du travail avait changé, mais que le Code du Travail, le cadre qui l’organise et le protège, ne devait pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 257874
• Publié le 07/07/2022 à 18:48
Liberté d’expression : un DG ne peut pas être licencié pour avoir critiqué la gestion du groupe

Le licenciement d’un salarié, motivé en partie par les critiques formulées par celui-ci à l’encontre de sa direction et de son supérieur hiérarchique, est nul en l’absence de tout terme injurieux, excessif ou diffamatoire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/06/2022. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 257532
• Publié le 07/07/2022 à 18:31
©  D.R.
Think RH 2022 : « Déterminer collectivement un modèle d’organisation adapté » (L. Rebischung, Bolloré)

« Les RH jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des managers, pour la mise en place et pour le déploiement du télétravail. Ainsi, nous devons déterminer collectivement vers quel modèle d’organisation du travail le plus adapté et le plus durable nous devons nous orienter », déclare Laurent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 257853
• Publié le 07/07/2022 à 18:27
Think RH 2022 : « Notre dialogue social est musclé et désespéré »(A-M TIèges, Sorbonne Université)

« Notre dialogue social est à la fois musclé et désespéré », déclare Anne-Marie Tièges, directrice générale adjointe des services pôle relations sociales, à l’occasion de la keynote « Dialogue social dans une université de 52 000 étudiants, 6 400 personnels d’enseignement et de recherche et 3 600…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 257826
• Publié le 07/07/2022 à 18:13
©  News Tank RH Management
Think RH 2022 : « Former nos managers aux relations sociales » (Jama Lachkar, Seb)

« Pour être un représentant du personnel aujourd’hui, il est indispensable de posséder des compétences en négociation, en écoute et en communication. Il y a un véritable accompagnement à bâtir. Chez Seb, nous formons nos managers en relations sociales pour instaurer un dialogue constructif »…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 257652
• Publié le 07/07/2022 à 18:01
©  D.R.
Projet de loi « pouvoir d’achat » : les mesures visant à « faire en sorte que le travail paie davantage »

• Pérennisation de la prime dite « Macron » pour un montant maximal de 3 000 € pour toutes les entreprises, et 6 000 € pour celles ayant mis en place un dispositif d’intéressement ; • Allongement de trois à cinq ans de la durée maximale des accords d’intéressement et possibilité pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 257886
• Publié le 07/07/2022 à 17:55