Maintien du dispositif de veille & de sécurité sanitaire : projet de loi adopté sans passe sanitaire

News Tank RH - Paris - Actualité n°258488 - Publié le
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Le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 a été adopté par 221 voix (187 votes contre et 24 abstentions), en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 13/07/2022.

Seul l'article 1, qui prolonge jusqu’au 31/03/2023 les dispositifs de...

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