Maintien du dispositif de veille & de sécurité sanitaire : projet de loi adopté sans passe sanitaire

Le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 a été adopté par 221 voix (187 votes contre et 24 abstentions), en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 13/07/2022.

Seul l’article 1, qui prolonge jusqu’au 31/03/2023 les dispositifs de surveillance épidémique et d’identification des cas contacts, a été adopté. L’article 2 du projet de loi visant à prolonger certaines dispositions de lutte contre l’épidémie a été rejeté par 219 voix contre 195. Cet article prévoyait de conserver jusqu’au 31/03/2023 la possibilité de demander certains justificatifs (preuve de vaccination ou test négatif à la Covid) aux personnes de plus de 12 ans souhaitant se déplacer à destination ou en…