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CSE d’établissement : la centralisation des fonctions supports n’exclut pas l’autonomie de gestion

La centralisation de fonctions support ou l’existence de procédures de gestion, définies au niveau du siège, ne sont pas de nature à exclure en elles-mêmes l’autonomie de gestion des responsables d’établissement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/06/2021. • Une société décide…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 221193
• Publié le 18/06/2021 à 14:57
©  D.R.
Restructuration : fermetures des maisons d’arrêt de Colmar et Mulhouse (arrêté)

Modifier la liste des opérations de restructuration de services prévues par le décret n° 2008-366 du 17/04/2008. Tel est l’objectif de l’arrêté du 15/06/2021 modifiant l’arrêté du 8/11/2019 fixant la liste des opérations de restructuration de services prévues par le décret n° 2008-366 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 221162
• Publié le 18/06/2021 à 13:54
©  D.R.
Transports publics urbains : extension d’un accord relatif au transfert des contrats de travail (JO)

Les stipulations de l’accord du 21/10/2020 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d’exploitant d’un service ou d’une partie de service de transport public en Île-de-France sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 221127
• Publié le 18/06/2021 à 10:23
©  D.R.
Assurance chômage : l’Unédic prévoit un déficit de 12 Md€ et la création de 126 000 emplois en 2021

• La trajectoire de la croissance du PIB anticipée dans la dernière prévision du Consensus des économistes (+5,5 % en 2021 et +3,9 % en 2022) souligne l’ampleur du rebond économique attendu dans les prochaines semaines ; • Dans ce contexte d’amélioration de la conjoncture, l’Unédic anticipe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 221076
• Publié le 17/06/2021 à 18:59
©  D.R.
DRH : une fonction rendue « stratégique » par la crise sanitaire (enquête Cegos)

• 77% des DRH/RRH reconnaissent que la crise sanitaire depuis un an a modifié l’organisation de la fonction RH, en termes de pratiques, de process et d’outils, dont 31% "en profondeur" ; • 74% trouvent que leur fonction est devenue plus stratégique depuis un an ; • 65% disent que leur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 221035
• Publié le 17/06/2021 à 18:30
Le suicide d’un salarié à domicile après un appel de son employeur peut être un accident du travail

Le suicide d’un salarié à son domicile, en dehors du temps de travail, après un appel téléphonique de son employeur lui annonçant sa suspension, peut être qualifié d’accident du travail, juge la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 11/06/2021. • Un salarié a été embauché le 24/09/2007 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 221037
• Publié le 17/06/2021 à 14:46
©  D.R.
Île-de-France : 2 200 emplois détruits sur un an, record d’emplois dans la construction (Acoss)

• Plus de 2 100 emplois ont été créés au cours du 1er trimestre en Île-de-France  (+ 0,04 % par rapport au trimestre précédent). Sur un an, 2 200 emplois ont été détruits dans la région. Cette stabilité sur un an signifie que l’emploi francilien a résisté et n’accuse plus que le déficit initial…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 221001
• Publié le 17/06/2021 à 12:45
© DR.
« Nous voulons aider les entreprises à gérer l’international dans le dialogue social » (newbridges)

• Informer et diffuser la connaissance sur le dialogue social à travers le monde ; • Former les professionnels propulsés dans des fonctions liées au dialogue social ; • Constituer un think-tank sur ce qui se passe dans le monde en matière sociale ; • Conseiller et accompagner les entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail
• Article n° 220902
• Publié le 17/06/2021 à 12:38
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Prévoyance, intéressement : précisions sur les attributions et composition de la CNNCEFP (JO)

Les attributions et la composition de la CNNCEFP sont précisées et complétées par le décret n° 2021-768 du 16/06/2021 (JO du 17/06/2021) pour tirer les conséquences de l’extension de ses missions : •  aux conventions et accords sur les garanties sociales complémentaires mentionnés à l’article…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 220985
• Publié le 17/06/2021 à 12:30
©  D.R.
Cabinet d’Élisabeth Borne : Irina Schapira nommée conseillère assurance chômage (JO)

Irina Schapira est nommée conseillère assurance chômage et accompagnement vers l’emploi au cabinet de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, à compter du 01/06/2021 par arrêté du 15/06/2021 (JO du 16/06/2021). Elle succède à Fabien Pérus, conseiller budgétaire et assurance chômage…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 220931
• Publié le 16/06/2021 à 18:59