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Nominations complémentaires de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2022 (JO)

De nouvelles personnalités sont nommées conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2022 sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, par un arrêté publié au JO du 27/06/2021. Le tableau ci-dessous liste l’ensemble des conseillers prud’hommes nommés pour le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 222020
• Publié le 28/06/2021 à 15:11
La vidéosurveillance d’un salarié pour contrôler son activité sans but de sécurité est illicite

Un employeur ne peut pas mettre en place une vidéo-surveillance constante d’un salarié unique, dans le seul but de contrôler son activité et en dehors de tout objectif de sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/06/2021. L’employeur doit informer le salarié sur la personne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 222014
• Publié le 28/06/2021 à 14:00
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Demandeurs d’emploi (catégorie A) : -3,7 % en mai 2021 vs avril, -16,1 % sur un an (Dares)

• En mai 2021, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A,B,C) s’établit à 5 677 800 en France métropolitaine. Parmi elles, 3 490 100 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 187 700 exercent une activité réduite (catégories B, C) ; • Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 221971
• Publié le 28/06/2021 à 12:37
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CCN : extension des dispositions de 3 avenants (agriculture, portage salarial)

Les dispositions de 3 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives et accords concernés, par 3 arrêtés publiés au JO du 28/06/2021. Sont étendus : - L’avenant n° 5 du 03/11/2020 à l’accord collectif de travail du 10/04/2009…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 222008
• Publié le 28/06/2021 à 12:33
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/06/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 221952
• Publié le 28/06/2021 à 09:14
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Télétravail : les employés veulent 2,7 jours par semaine en moyenne (étude EPOKA/Harris Interactive)

Nombre idéal de jours de télétravail pour l’organisation de travail de demain : • les télétravailleurs à 100 % accepteraient une moyenne à 3,3 jours de télétravail par semaine ; • les travailleurs en mode hybride placeraient le curseur à 2,4 jours par semaine ; • l’ensemble des travailleurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 221928
• Publié le 25/06/2021 à 18:59
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Métallurgie : « Une CCN unique pour refonder le cadre social du 21e siècle » (Hubert Mongon, UIMM)

« Notre ambition, quand nous avons lancé le chantier de la grande CCN de la métallurgie était - et elle demeure - de refonder le cadre social de l’industrie du 21e siècle. Pour que l’industrie soit au centre de l’économie du pays, elle doit s’articuler autour d’un projet social de qualité. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 221519
• Publié le 25/06/2021 à 18:47
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Fédération Syntec : réélection de Laurent Giovachini à la présidence pour trois ans

Laurent Giovachini est réélu à la présidence de la Fédération Syntec pour un mandat de trois ans le 23/06/2021, annonce l’organisation patronale le 24/06/2021. Il est réélu à l’unanimité des suffrages exprimés à l’occasion d’un vote organisé auprès de 100 Grands Électeurs, qui représentent les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 221907
• Publié le 25/06/2021 à 18:25
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Ruptures conventionnelles : 36 600 en mai 2021 (+2,2 % par rapport à avril 2021) Dares

• 36 600 ruptures conventionnelles relatives à des salariés non protégés ont été homologuées en mai 2021. • C’est augmentation de 2,2 % par rapport à avril 2021. • Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations reste stable (+0,2 % en moyenne sur les mois de mars, avril et mai…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 221877
• Publié le 25/06/2021 à 17:12
Faits fautifs : l’employeur peut être le supérieur hiérarchique sans pouvoir disciplinaire

La prescription de deux mois pour sanctionner un fait fautif du salarié court à compter du jour de la connaissance de l’employeur, qui est soit le titulaire du pouvoir disciplinaire, soit le supérieur hiérarchique du salarié même non titulaire de ce pouvoir, juge la Cour de cassation dans un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 221885
• Publié le 25/06/2021 à 16:29