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Agenda du « Premier ministre » : 4 principales revendications de la délégation du Bureau confédéral FO

• Mettre fin aux dispositions dérogatoires au Code du Travail « qui ne se justifient ni d’un point de vue sanitaire ni au niveau de la préservation de l’emploi » : - en supprimant la faculté pour l’employeur d’imposer ou de modifier les dates de prise de CP, dans la limite de 8 jours ouvrables…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 221369
• Publié le 22/06/2021 à 10:14
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CCN : extension des dispositions de 2 accords, dont un accord APLD, et de 9 avenants (JO)

Les dispositions de 2 accords et de 9 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 6 arrêtés publiés au JO du 20/06/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 05/02/2021 relatif au dispositif APLD dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 221377
• Publié le 21/06/2021 à 18:09
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Réouverture des discothèques le 09/07/2021 et reprise des concerts debout le 30/06/2021

Les discothèques rouvriront le 09/07/2021 et les concerts en configuration debout reprendront le 30/06/2021, indiquent les ministères de l’Économie et de la Culture le 21/06/2021. Concernant les discothèques, le protocole sanitaire spécifique au secteur implique : • La présentation d’un pass…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 221341
• Publié le 21/06/2021 à 16:02
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La composition de la CNNEFP et de ses sous-commissions (à jour au 18/06/2021)

Le tableau ci-dessous liste les membres de la CNNCEFP et de ses sous-commissions.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 221337
• Publié le 21/06/2021 à 14:44
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Nominations au sein de la CNNEFP et de ses sous-commissions (JO)

Des personnalités sont nommées membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions sur propositions des organisations syndicales et patronales, ainsi que de Régions de France et de l’Association des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 221319
• Publié le 21/06/2021 à 14:40
Travail effectif : le salarié qui garde son téléphone pendant sa pause n’est pas en travail effectif

Le temps de pause, pendant lequel le salarié doit garder son téléphone portable pour être contacté en cas d’urgence, n’est pas du travail effectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/06/2021. • Des salariés saisissent le CPH pour obtenir le paiement des temps de pause et des congés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 221323
• Publié le 21/06/2021 à 14:25
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ESS : Universités d’été de l’économie de demain, Cité internationale universitaire Paris (26 - 27/08)

Accompagner les entrepreneurs et dirigeants d’entreprises à intégrer une dymanique d’impact et interpeller les décideurs économiques et politiques à l’approche des élections présidentielles de 2022. Tels sont les objectifs de la prochaine édition des Universités d’été de l’économie de demain…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 220908
• Publié le 21/06/2021 à 12:20
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Covid : Une perte de 255 millions d’emplois (ETP) en 2020 (OIT, 109e Conférence internationale)

• En raison de la Covid-19 et des mesures prises pour en contenir la propagation, le nombre d’heures effectivement travaillées dans le monde en 2020 a chuté de près de 9 % par rapport à ce qu’il était au premier trimestre de 2019, ce qui correspond, en ETP, à une perte de 255 millions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 221273
• Publié le 21/06/2021 à 11:45
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 14/06/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 221262
• Publié le 21/06/2021 à 09:29
Licenciement : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir aimé du contenu sur un réseau social

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir aimé du contenu sur un réseau social, sans réelle volonté de diffusion, juge la CEDH dans un arrêt du 15/06/2021. • Un salarié turc est licencié au motif qu’il a ajouté des mentions « J’aime » sur certains contenus Facebook, publiés par des tiers…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 221176
• Publié le 18/06/2021 à 15:30