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APEC : Laetitia Niaudeau nommée directrice générale adjointe

Laetitia Niaudeau est nommée au poste de directrice générale adjointe de l’Apec, annonce Gilles Gateau, directeur général de la structure, le 02/06/2021. Elle devra « répondre à l’urgence du moment, celui d’une crise économique qui impacte les entreprises, les cadres et tout particulièrement…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 219413
• Publié le 02/06/2021 à 14:26
CHSCT : le fait que l’expert ne rende pas son rapport dans les délais ne prolonge pas la consultation

Une Cour d’appel ne peut pas ordonner à un employeur de poursuivre la procédure de consultation alors que le CHSCT n’a pas saisi le juge pour obtenir la communication d’informations complémentaires et la suspension du délai de consultation et qu’il n’existait pas d’accord commun pour prolonger ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 219404
• Publié le 02/06/2021 à 13:22
©  News Tank
CCN, CC régionales : extension de 20 accords et de 16 avenants relatifs à la rémunération (JO)

Les dispositions de 20 accords et de 16 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et des conventions collectives régionales concernées, par 31 arrêtés publiés au JO du 02/06/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 29 du 15/02/2021 relatif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 219401
• Publié le 02/06/2021 à 12:56
Transitions collectives : « La nécessité a rejoint l’éthique » (Donald Fraty, DRH Airbus France)

« La nécessité a rejoint l’éthique. Airbus sortait d’un plan social avec l’arrêt de l’activité des compagnies aériennes. Il nous semblait éthique et nécessaire de  travailler sur les reconversions collectives et répondre à la manifestation d’intérêt lancée par le ministère du Travail », déclare…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 219273
• Publié le 01/06/2021 à 18:59
Sanction disciplinaire : l’employeur a deux mois pour reconvoquer le salarié à compter de son refus

Lorsque le salarié refuse une sanction disciplinaire modifiant son contrat de travail, l’employeur doit le convoquer à un entretien préalable en vue d’une autre sanction disciplinaire dans les deux mois de ce refus, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/05/2021. • Un salarié se voit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 219281
• Publié le 01/06/2021 à 18:27
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Nouveau report de l’obligation de gestion des parcours professionnels à 6 ans (J-P Willems)

Publiée au Journal officiel du 01/06/2021, la loi relative à « La gestion de la sortie de la crise sanitaire » reporte, une nouvelle fois, la première échéance pour l’appréciation des obligations des entreprises en matière d’entretiens professionnels et de formation. Un délai de trois mois qui…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 219323
• Publié le 01/06/2021 à 18:00
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Covid-19 : les détails du dispositif d’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise (Bercy)

• Mise en place d’un comité national de sortie de crise réunissant l’ensemble des parties prenantes, notamment les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les organismes consulaires ainsi que des représentants de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 219278
• Publié le 01/06/2021 à 17:42
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Artisanat franco-allemand : « Renforcer le rôle économique de l’artisanat & la mobilité des apprentis »

Mettre l’artisanat européen au programme du Conseil des ministres franco-allemand, qui se tient le 31/05/2021, pour renforcer le rôle du secteur dans les perspectives de relance et progresser sur la question de la mobilité des apprentis en Europe. Tel est l’objectif de la déclaration commune…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 219250
• Publié le 01/06/2021 à 17:04
©  News Tank
CCN : extension de 2 accords, dont l’accord constitutif de l’Opco santé, et de 7 avenants (JO)

Les dispositions de 2 accords et de 7 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et secteurs concernés, par 9 arrêtés publiés au JO du 01/06/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 26/02/2019 constitutif de l’Opco santé ; - L’avenant n° 25…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 219210
• Publié le 01/06/2021 à 10:21