News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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DREETS : création de CHSCT et de comité technique de service déconcentré pour les élections 2021 (JO)

• L’arrêté du 25/05/2021, portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et du directeur régional et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 219834
• Publié le 07/06/2021 à 13:42

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 31/05/2021.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 219824
• Publié le 07/06/2021 à 09:49

« Organiser un retour progressif au bureau à partir du 09/06 » (Élisabeth Borne)

« Je vous confirme qu’à partir de mercredi [09/06/2021], nous allons alléger les règles sanitaires qui s’appliquent en entreprise, notamment sur le télétravail », a déclaré la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, sur LCI le 04/06/2021. « Il ne s’agit pas de passer du tout au…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 219769
• Publié le 04/06/2021 à 17:57

Aérien : baisser la durée du travail ne signifie pas baisser le seuil des heures supplémentaires

L’abaissement conventionnel de la durée du travail n’entraîne pas l’abaissement corrélatif du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, en l’absence de dispositions en ce sens, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/06/2021. • Un salarié de la société Air Corsica, exerçant en…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 219720
• Publié le 04/06/2021 à 14:13

CCN : extension des dispositions de 17 accords et de 28 avenants (JO)

Les dispositions de 17 accords et de 28 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 36 arrêtés publiés au JO du 04/06/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 16/12/2020 relatif aux salaires minimaux dans…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 219722
• Publié le 04/06/2021 à 13:16

Assurance : « Nous négocions avec la FFA un accord de branche sur le télétravail » (J.Mottier, CFE-CGC)

« Nous sommes en train de négocier avec la FFA un accord de branche sur le télétravail. Notre prochaine réunion aura lieu en juillet. Il pourrait être bouclé en septembre ou octobre 2021. Nous appliquerons l’ANI et nous laisserons aux entreprises la liberté de gérer le télétravail. Nous aurions…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 219624
• Publié le 04/06/2021 à 12:37

Agents publics, stagiaires, apprentis : signalement des violences, harcèlements et autres (JO)

Un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes est institué au sein des ministères chargés des affaires sociales par l’arrêté du 26/05/2021 relatif aux procédures de recueil et d’orientation des signalements effectués par les agents…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 219684
• Publié le 04/06/2021 à 12:22

Audience des organisations syndicales : les résultats détaillés par branche professionnelle

Les résultats de l’audience des syndicats en 2021 ont été présentés par la DGT aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS) le 26/05/2021. Ces chiffres sont le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales sur le cycle…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 219621
• Publié le 04/06/2021 à 11:30

ESI Group : Yannick Charron nommé vice-président des ressources humaines

Yannick Charron est nommé vice-président des ressources humaines d’ESI Group, annonce l’entreprise le 03/06/2021. Basé à Rungis, il reportera directement à Cristel de Rouvray, directrice générale du groupe. Yannick Charron aura à charge de « poursuivre la construction d’équipes performantes…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 219631
• Publié le 04/06/2021 à 11:00

« Territoires zéro chômeur » : modalités du parcours IAE & du contrat passerelle (projets de décrets)

• Le projet de décret relatif à l’IAE prévoit la mise en œuvre de diverses mesures réglementaires relatives à l’IAE (prise en compte de la qualité du projet d’insertion dans la convention avec l’État, création d’un fonds de développement de l’inclusion au niveau régional) dans le cadre…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 219623
• Publié le 04/06/2021 à 10:30