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« Les règles évoluent aussi dans les cantines comme pour les restaurants à partir du 09/06 » (É.Borne)

« Les règles évoluent aussi dans les cantines. Ce sont les mêmes règles que celles applicables dans la restauration à partir du 09/06 : six par table avec une jauge à 50 % », déclare Élisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion sur France Info, le 09/06/2021. « C’est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 220140
• Publié le 09/06/2021 à 12:44
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CCN, secteur agricole : extension de 8 accords, dont 2 accords APLD, et de 13 avenants (JO)

Les dispositions de 8 accords et de 13 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et secteurs concernés, par 18 arrêtés publiés au JO du 09/06/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 17/09/2020 relatif à l’emploi des personnes en situation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 220156
• Publié le 09/06/2021 à 11:38
Safran : accord européen pour développer et sécuriser les compétences avec IndustriAll Europe

• Anticiper l’évolution des métiers et des compétences associées ; • Développer et sécuriser les parcours professionnels des salariés en permettant un égal accès à la formation, en accompagnant les filières d’expertises et en organisant la transmission des savoirs ;  • Encourager la mobilit…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 220103
• Publié le 09/06/2021 à 10:23
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La CNIL valide le Passe sanitaire en vigueur le 09/06 à partir de l’âge de 11 ans (Cédric O)

• Entrée en vigueur du Passe sanitaire à partir du 09/06/2021 dans le cadre de la prochaine étape du déconfinement. Il s’appliquera sur le territoire français à partir de l’âge de 11 ans (pour cet âge, nous nous sommes alignés sur la réglementation en matière de voyage en avion : un test PCR…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 220088
• Publié le 08/06/2021 à 18:07
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3e étape du déconfinement à compter du 09/06/2021 : les modalités de la sortie de crise (JO)

• Le décret n° 2021-724 du 07/06/2021, modifiant le décret n° 2021-699 du 01/06/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, précise les modalités de la 3e étape du déconfinement, notamment : - sur le couvre-feu décalé à 23 heures, - sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 220005
• Publié le 08/06/2021 à 16:13
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59 % des DRH souhaitent le maintien de l’activité partielle « pour sauvegarder l’emploi » (ANDRH)

• 59 % des répondants sont favorables au maintien de l’activité partielle « pour sauvegarder l’emploi ». Les autres mesures dont les DRH souhaitent également le maintien sont : - Les exonérations de charges, qu’ils souhaitent voir étendues à 52 %, - L’APLD à 31 %, - Les PGE à 26 % (allongement…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Formation, …
• Article n° 220010
• Publié le 08/06/2021 à 15:07
Inaptitude : le délai de contestation de l’avis court à compter de la notification de l’avis

Le point de départ du délai de quinze jours, pour la saisine du CPH en référé d’une contestation d’un avis d’inaptitude émis par le médecin du travail, court à compter de la notification de l’avis d’inaptitude et non à compter de la notification des éléments de nature médicale justifiant cet avis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 220024
• Publié le 08/06/2021 à 14:31
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Médiamétrie : Gaël de Cagny nommé directeur des ressources humaines

Gaël de Cagny est nommé directeur des ressources humaines de Médiamétrie, apprend News Tank le 08/06/2021. Il entre en fonction en juin 2021. Un communiqué de presse, paru le 10/06/2021, précise qu’il intègre le Comité exécutif de l’entreprise. Il aura, entre autres mission, à « participer à la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 220015
• Publié le 08/06/2021 à 12:49
©  D.R.
Reprise : les pistes du ministère du Travail pour accompagner les entreprises et les territoires

• Renforcer l’accès des entreprises au dispositif des « Transitions Collectives » : l’unanimité autour du dispositif se confirme et le ministère du Travail est en attente des solutions des partenaires sociaux pour étendre son accès, dans la démarche de co-construction initiée autour du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 219946
• Publié le 07/06/2021 à 19:46
Inaptitude : le salarié ni reclassé ni licencié a droit à son salaire dont la prime de 13e mois

L’employeur, qui ne reclasse pas ni licencie un salarié, déclaré inapte, dans le délai d’un mois à compter de l’examen médical de reprise, doit verser à ce salarié l’ensemble des éléments constituant sa rémunération, notamment la prime de treizième mois, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 219888
• Publié le 07/06/2021 à 14:53