Restructuration : fermetures des maisons d’arrêt de Colmar et Mulhouse (arrêté)

News Tank RH - Paris - Actualité n°221162 - Publié le
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L’arrêté ajoute deux opérations à l’article 1er de l’arrêté du 8/11/2019. - ©  D.R.

Modifier la liste des opérations de restructuration de services prévues par le décret n° 2008-366 du 17/04/2008.

Tel est l’objectif de l’arrêté du 15/06/2021 modifiant l’arrêté du 8/11/2019 fixant la liste des opérations de restructuration de services prévues par le décret n° 2008-366 du 17/04/2008 instituant une prime de restructuration de...

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L’arrêté ajoute deux opérations à l’article 1er de l’arrêté du 8/11/2019. - ©  D.R.

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