Prévoyance, intéressement : précisions sur les attributions et composition de la CNNCEFP (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°220985 - Publié le
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Les attributions et la composition de la CNNCEFP sont précisées et complétées par le décret n°2021-768 du 16/06/2021 (JO du 17/06/2021) pour tirer les conséquences de l'extension de ses missions :
•  aux conventions et accords sur les garanties sociales complémentaires mentionnés à l'article L.911-1 du Code de la sécurité sociale,
• et aux...

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