Transports publics urbains : extension d’un accord relatif au transfert des contrats de travail (JO)
Les stipulations de l'accord du 21/10/2020 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public en Île-de-France sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la CCN des réseaux de...

