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Un accord collectif rétroactif s’applique au salarié licencié avant sa date de conclusion

Un accord collectif, prévoyant l’octroi d’avantages sociaux de manière rétroactive, profite au salarié licencié avant la date de conclusion de l’accord, pour la période pendant laquelle il était encore salarié de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/01/2021. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 205373
• Publié le 15/01/2021 à 17:28
©  D.R.
Bulletins de paie dématérialisés : application à la Caisse militaire de sécurité sociale (JO)

La remise aux agents publics du bulletin de paie sous forme électronique et sa conservation tout au long de leur carrière dans un espace numérique propre créé et administré par la DGFIP comme le prévoit le décret n° 2016-1073 du 03/08/2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 205326
• Publié le 15/01/2021 à 16:03
Couvre-feu national à 18h : « Une mauvaise nouvelle, notamment pour les commerçants » (CPME)

« L’application d’un couvre-feu national à 18 heures est une mauvaise nouvelle, notamment pour les commerçants. L’absence de perspective pour les secteurs fermés administrativement est désespérante pour les professionnels concernés », indique la CPME le 15/01/2021 au lendemain de l’annonce du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 205298
• Publié le 15/01/2021 à 12:15
©  News Tank
CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment : extension d’un accord départemental (JO)

Les dispositions d’un accord départemental (Rhône) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 01/03/1962 modifié (entreprises occupant jusqu’…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 205301
• Publié le 15/01/2021 à 10:53
©  D.R.
« Zéro charge sociale pour les entreprises fermées ou lourdement touchées par la crise » (B. Le Maire)

« Nous maintenons en janvier 2021 les exonérations et les aides au paiement des cotisations que nous avons mises en place en décembre (ndlr : 2020). Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis (hôtels, restaurants, remontées mécaniques, salles de sport…) qui sont fermées administrativement ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 205266
• Publié le 14/01/2021 à 20:36
©  D.R.
Médecine du travail : conditions des prescriptions d’arrêt et de réalisation de test Covid (décret)

• Définition des conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail réalisés à titre temporaire par les médecins de travail pour les personnes devant faire l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, • Définition des modalités d’établissement par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 205212
• Publié le 14/01/2021 à 18:49
©  D.R.
Gestion RH & rémunération : la France 5e pays le plus complexe au monde en 2020 (Groupe TMF)

• Le système français de gestion des ressources humaines et de la rémunération est le 5e plus complexe au monde en 2020 (12e en 2019) et le 2e plus complexe en Europe ; • Le système français est entravé par : - Le nombre d’avantages légalement requis pour les employés ; - Des règles plus…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, International, …
• Article n° 205205
• Publié le 14/01/2021 à 18:44
©  D.R.
Plan de compétitivité chez Michelin : « Aller vers des secteurs à forte valeur ajoutée » (CFE-CGC)

« Le projet de projet de simplification et de compétitivité annoncé par la direction de Michelin le 06/01/2021 est un plan destiné à améliorer la compétitivité des activités tertiaires et industrielles du groupe de 5 % par an sur 3 ans. Il prévoit jusqu’à 2 300 suppressions de postes : 1 100 sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 205092
• Publié le 14/01/2021 à 18:06
©  D.R.
The Adecco Group France : Sibeth Ndiaye nommée secrétaire générale

Sibeth Ndiaye est nommée secrétaire générale France et membre du comité exécutif, annonce The Adecco Group, le 14/01/2021. Elle sera en charge des affaires publiques, du juridique, de la communication et des solutions Emploi. Elle succède à France Henry-Labordère, qui devient conseillère de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 205188
• Publié le 14/01/2021 à 16:51
Non-concurrence : la liquidation judiciaire de l’employeur ne libère pas de plein droit le salarié

La liquidation judiciaire de l’employeur ne libère pas de plein droit le salarié de son obligation de non-concurrence, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/01/2021. • Un salarié est embauché le 01/04/2011 en qualité de directeur recherche et développement. La société est liquidée le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 205186
• Publié le 14/01/2021 à 15:17