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© Ministère du Travail
Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise : évolution des règles sur le port du masque (29/01)

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est actualisé à la suite du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie, indique le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 206853
• Publié le 31/01/2021 à 22:55

©  D.R.
Pas de confinement, le recours effectif au télétravail devra être renforcé (Jean Castex)

« La question d’un confinement se pose légitimement compte tenu des données mais ce soir nous considérons que nous pouvons encore nous donner une chance de l’éviter », indique Jean Castex, le 29/01/2021. « En complément des mesures de couvre-feu qui ont produit des effets réels mais…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 206855
• Publié le 29/01/2021 à 21:00

©  D.R.
Travailleurs des plateformes : un rapport de l’Assemblée nationale s’ajoute au débat public

• Prendre en compte tant au niveau international qu’européen la place de l’intelligence artificielle et de la transparence des algorithmes, • La question de la représentation des salariés, • Celle de la garantie d’une protection sociale « socle » pour les travailleurs des plateformes…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 206818
• Publié le 29/01/2021 à 18:56

©  D.R.
Prorogation de l’état d’urgence : désaccord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi

Aucun accord n’a été trouvé, dans la soirée du 28/01/2021, entre les députés et les sénateurs, au sein de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. La commission reconnaît la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 206841
• Publié le 29/01/2021 à 18:48

©  D.R.
Bâtiment : la Capeb annonce la signature de 2 nouvelles CCN, une initiative dénoncée par la FFB

La Capeb annonce avoir signé deux conventions collectives nationales inter-catégorielles (ouvriers, ETAM, cadres) "avec les partenaires sociaux majoritaires de la CFDT, CGT et Unsa", au sein du siège social de la Capeb à Paris, le 27/01/2021. • Une CCN des entreprises du bâtiment ayant un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 206746
• Publié le 29/01/2021 à 18:28

©  D.R.
Fusion Syntec Numérique et TECH IN France : « Nous serons un facilitateur » (Godefroy de Bentzmann)

Projet « Mauresque ». Tel est le nom du projet du rapprochement entre Syntec Numérique et TECH IN France dévoilé lors de la cérémonie des vœux 2021 organisée le 28/01/2020 en commun lors d’une session en live streaming. « C’est une boisson à base de pastis que l’on aime bien boire dans le Sud. On…

Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Article n° 206769
• Publié le 29/01/2021 à 17:20

©  D.R.
Branche Maroquinerie : réduction du temps de travail plafonnée à 35 % sauf exceptions (accord APLD)

• La réduction durable d’activité entraîne une réduction prolongée de la durée du travail dans la limite de 35 % de la durée légale. Cette limite peut toutefois être portée à 45 % dans des cas exceptionnels ; • Le recours à la formation notamment par le biais du dispositif du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 206659
• Publié le 29/01/2021 à 17:04

©  D.R.
Vaccination : 66 % des dirigeants prêts à organiser des campagnes dans leurs locaux (CPME)

« 66 % des dirigeants de PME sont prêts à organiser des campagnes de vaccination dans les locaux professionnels pour les salariés qui le souhaitent, pour autant qu’on leur en donne les moyens. Pour accélérer le processus de vaccination, la CPME demande au gouvernement de ne pas écarter cette…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 206774
• Publié le 29/01/2021 à 15:22

Un syndicat peut demander des dommages-intérêts pour violation d’un accord de branche

La violation d’un accord de branche cause un préjudice à l’intérêt collectif de la profession et justifie l’intervention d’un syndicat, qui peut obtenir des dommages-intérêts, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/01/2021. • Un syndicat CFDT intervient dans une instance, opposant un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 206751
• Publié le 29/01/2021 à 14:30

©  News Tank
Conventions collectives du secteur aérien : trois accords étendus par trois arrêtés (JO)

Les dispositions de trois accords, dont un étendu au sein des deux conventions collectives qu’il concerne, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et de la convention collective régionale concernées, par trois arrêtés publiés au JO du 29/01/2021. Le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 206744
• Publié le 29/01/2021 à 12:37

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