Prorogation de l’état d’urgence : désaccord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi

News Tank RH - Paris - Actualité n°206841 - Publié le
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La CMP sur le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence a débouché sur un échec. - ©  D.R.

Aucun accord n'a été trouvé, dans la soirée du 28/01/2021, entre les députés et les sénateurs, au sein de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

La commission reconnaît la nécessité de maintenir l’état d’urgence dans les...

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La CMP sur le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence a débouché sur un échec. - ©  D.R.

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