Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
L’annulation du PSE pour défaut de caractère majoritaire n’entraîne pas la nullité du licenciement

L’annulation d’une décision de validation par la Direccte d’un accord collectif contenant un PSE, pour défaut du caractère majoritaire de l’accord, n’entraine pas la nullité du licenciement pour motif économique, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/01/2021. Cette décision d’annulation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 206179
• Publié le 25/01/2021 à 14:05
©  D.R.
Médecine du travail : modalités temporaires du suivi médical des travailleurs précisées par décret

• Fixer les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l’échéance résultant des textes réglementaires en vigueur intervient jusqu’au 16/04/2021 dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé, sauf lorsque…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 206168
• Publié le 25/01/2021 à 13:55
©  News Tank
CCN : 6 accords et avenants étendus par 6 arrêtés, dont 4 relatifs à l’APLD

Les dispositions de six accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par six arrêtés publiés au JO du 23/01/2021. Sont notamment étendus :  • L’accord du 24/11/2020 relatif au dispositif spécifique d’APLD, conclu dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 206157
• Publié le 25/01/2021 à 12:49
©  D.R.
Commerce de gros : signature d’un accord APLD « amélioré » par rapport à l’accord de branche initial

• Engagement d’aucun licenciement pour motif économique pendant la durée du dispositif d’APLD, sauf en cas de diminution de plus de 50 % du chiffre d’affaires de l’entreprise sur une période de 6 mois par rapport au même mois de l’exercice 2018-2019. • Mobilisation de l’ensemble des dispositifs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 205833
• Publié le 25/01/2021 à 11:52
La crise : les raisons d’espérer (Hubert Landier)

Nombre d’indicateurs laissent apparaître l’ampleur du pessimisme ambiant, qu’il s’agisse de l’ambiance dans les entreprises, ou tout au moins les grandes entreprises, ou qu’il s’agisse du moral des Français. Les DRH s’inquiètent ainsi des situations de stress ou de détresse personnelle des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 206122
• Publié le 25/01/2021 à 10:54
©  D.R.
CMA France bénéficiaire d’une quote-part minimale de 13 M€ de la taxe pour frais de chambres (JO)

La quote-part minimale de la taxe pour frais de chambres de métiers affectée à CMA France et aux projets nationaux du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat pour 2021 est fixée à 13 334 183 € par un arrêté publié au JO du 24/01/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 206149
• Publié le 25/01/2021 à 10:35
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 18/01/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 206132
• Publié le 25/01/2021 à 08:55
©  D.R.
France Relance : 11 Md€ sur les 100 Md€ du plan engagés en 2020, dont 9 Md€ déjà versés (Gvt)

• À fin 2020, 11 milliards d’euros sur les 100 milliards d’euros du plan de relance ont été engagés et 9 milliards d’euros ont été effectivement versés ; • Grâce aux mécanismes incitatifs de France Relance (primes à l’embauche, primes à l’apprentissage) : - Plus d’un million de jeunes de moins…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 206071
• Publié le 22/01/2021 à 18:31
©  D.R.
Assurance chômage : poursuite de la concertation lundi 25/01 avec des rencontres bilatérales (Gvt)

• Calcul du SJR ; • Dégressivité ; • Bonus-malus ; • Conditions d’accès aux droits ; Tels sont les sujets qui seront abordés lors de la concertation sur l’assurance chômage du 25/01/2021 avec Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion avec les partenaires sociaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 206070
• Publié le 22/01/2021 à 17:27
©  D.R.
Conventions collectives : 11 accords et avenants étendus par 10 arrêtés (JO)

Les dispositions de 11 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN, accords professionnels et conventions collectives concernées, par 10 arrêtés publiés au JO du 21/01/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 206061
• Publié le 22/01/2021 à 16:24