CMA France bénéficiaire d’une quote-part minimale de 13 M€ de la taxe pour frais de chambres (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°206149 - Publié le
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La quote-part minimale de la taxe pour frais de chambres de métiers affectée à CMA France et aux projets nationaux du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat pour 2021 est fixée à 13.334.183 € par un arrêté publié au JO du 24/01/2021.

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