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Salariés de la 2e ligne : la CFDT met la pression sur le Gouvernement pour revaloriser ces métiers

• À court terme : - une augmentation des salaires de 15 % dans les secteurs du social et du médico-social ; - la renégociation des grilles salariales dans tous les secteurs concernés ; - l’application de la mesure dite socle du « Ségur de la santé » à tous les professionnels du handicap et du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 205679
• Publié le 19/01/2021 à 18:59
CCN : le juge peut moduler les effets dans le temps de sa décision d’annulation d’un accord collectif

Le juge peut moduler les effets dans le temps de sa décision d’annulation d’un accord ou d’une convention collective, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/01/2021. Il apprécie notamment les conséquences de cette annulation rétroactive et l’existence d’un intérêt général justifiant cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 205626
• Publié le 19/01/2021 à 13:05
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CESE : droit de pétition, tirage au sort des citoyens… organisation & missions modernisées (loi)

• Moderniser le droit de pétition auprès du Conseil économique, social et environnemental, • Consacrer la possibilité pour le CESE de recourir au tirage au sort de citoyens, • Réformer sa composition et son fonctionnement. Tels sont les principaux objectifs de la loi organique n° 2021-27…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 205515
• Publié le 18/01/2021 à 18:59
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Nouvelles pratiques du télétravail : 6 recommandations du guide de l’Orse fondé sur 35 accords

• En amont de la mise en place du télétravail : - Revoir les fiches de poste au regard des capacités qu’offre le numérique et de raisonner en termes de missions « télétravaillables ». - Envisager toutes les possibilités pour travailler dans un autre lieu que celui de l’entreprise afin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 205264
• Publié le 18/01/2021 à 18:48
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Activité partielle : maintien du taux de l’indemnité à 70 % jusqu’au 28/02/2021 (projets de décrets)

•  Maintien du taux horaire de l’indemnité d’activité partielle à 70 % de la rémunération antérieure brute jusqu’au 28/02/2021 ; mise en œuvre de la modulation de cette indemnité en application de l’ordonnance n° 2020-1255 du 14/10/2020 à compter du 01/03/2021 (projet de décret en Conseil d’État…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 205479
• Publié le 18/01/2021 à 15:26
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Secteurs protégés, activité partielle : Adaptation des mesures d’urgence (projets ordonnance+décret)

•  Un projet d’ordonnance adaptant la prise en charge de l’activité partielle pour les secteurs protégés. Ce projet modifie l’ordonnance n° 2020-770 du 24/06/2020 afin d’introduire la faculté de majoration de l’allocation pour les employeurs relevant de ces secteurs protégés qui continuent de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 205459
• Publié le 18/01/2021 à 12:58
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EDF : CFDT, CFE-CGC, FO et CGT s’opposent au projet dit « Hercule » de restructuration du groupe

« Le projet “Hercule” a été conçu sur des fondamentaux strictement financiers et conduira de fait à la désintégration d’EDF. Comme les salariés du Groupe d’EDF et leurs fédérations syndicales, les confédérations syndicales demandent donc au Président de la République d’entendre et de mesurer cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 205363
• Publié le 18/01/2021 à 11:45
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CCN : 8 accords et avenants étendus par 7 arrêtés, dont 4 relatifs à l’activité partielle (JO)

Les dispositions de huit accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par sept arrêtés publiés au JO du 16/01/2021. Sont notamment étendus :  • L’accord collectif du 16/10/2020 relatif au dispositif spécifique d’APLD, conclu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 205447
• Publié le 18/01/2021 à 10:57
CSE : l’employeur décide unilatéralement du recours au vote électronique en l’absence de DS

En l’absence de délégués syndicaux, l’employeur peut décider unilatéralement de la possibilité d’un recours au vote électronique pour les élections du CSE, sans être obligé de négocier avec des salariés mandatés ou des élus selon les modalités de la négociation dérogatoire, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 205444
• Publié le 18/01/2021 à 10:14
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 11/01/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 205432
• Publié le 18/01/2021 à 09:23