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Soft law : le droit à l’épreuve du Covid en 2020 (Jean-Pierre Willems) 2/2

Si la prolifération de la « soft law » caractérise l’année 2020, elle est également marquée par la multiplication du recours aux ordonnances. Certes, la tendance à l’utilisation des ordonnances ne date pas de la crise sanitaire, mais comme dans d’autres domaines, le Covid joue le rôle…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 204655
• Publié le 11/01/2021 à 16:20
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CP des entreprises accueillant du public : recours à l’aide prolongé jusqu’au 31/01/2021 (projet)

• Prolongation de la période de recours à l’aide exceptionnelle aux entreprises relevant d’un secteur particulièrement touché par la crise sanitaire, dont l’activité principale implique l’accueil du public, et qui accordent 10 jours de congés payés à leurs salariés. La période initiale fixée par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 204691
• Publié le 11/01/2021 à 13:25
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Production agricole : la CCN étendue avec réserves par un arrêté (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application professionnel et territorial, les dispositions de la CCN de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricoles du 15/09/2020, par un arrêté du 02/12/2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 204687
• Publié le 11/01/2021 à 12:10
La durée du CDD effectué est déduite de la période d’essai du CDI si les fonctions sont similaires

La durée du CDD est déduite de la période d’essai prévue dans le nouveau contrat de travail si les fonctions occupées sont similaires, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 07/01/2021.  • Un salarié est embauché en CDD le 07/10/2013 en qualité de moniteur éducateur. Plusieurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 204673
• Publié le 11/01/2021 à 10:47
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 04/01/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 204664
• Publié le 11/01/2021 à 09:02
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Taux majoré d’allocation d’activité partielle : modification de la liste des secteurs concernés

De nouveaux secteurs sont ajoutés dans les annexes 1 et 2 du décret n° 2020-810 du 29/06/2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, indique le projet de décret modifiant les annexes du décret n° 2020-810 du 29/06/2020 portant modulation temporaire du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 204634
• Publié le 08/01/2021 à 18:55
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Secteurs en difficulté : maintien à 70 % du taux de prise en charge de l’AP jusqu’au 28/02 (projet)

• Les entreprises des secteurs les plus en difficulté continueront à bénéficier du taux majoré de 70 % d’allocation d’activité partielle au mois de février 2021 ; • Le passage à 60 % du taux de l’allocation d’activité partielle est donc repoussé au 01/03/2021 pour les secteurs les plus en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 204625
• Publié le 08/01/2021 à 18:31
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Arrêt maladie automatique lié à la Covid : la CPME demande son encadrement pour éviter toutes dérives

Mettre en place, à partir du 10/01/2021, un arrêt maladie automatique et immédiat, indemnisé sans jour de carence par l’Assurance maladie, en cas de symptômes supposément liés à la Covid-19 : « une telle disposition serait de nature à entraîner une très forte augmentation des arrêts maladie et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 204591
• Publié le 08/01/2021 à 13:45
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Secteur du transport scolaire à Mayotte : un arrêté d’extension d’accord (JO)

Les dispositions d’un accord, relatif à la garantie de l’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le secteur du transport scolaire à Mayotte, par un arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 204569
• Publié le 08/01/2021 à 11:15
Licenciement d’un salarié gréviste nul si des revendications professionnelles sont exprimées (CA)

Le licenciement d’un salarié, fondé sur sa participation à une journée de grève pendant laquelle des revendications professionnelles ont été exprimées, est nul, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 21/10/2020. • Un salarié est embauché le 22/11/1995 en qualité d’agent d’accueil. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 204546
• Publié le 08/01/2021 à 11:14