Secteur du transport scolaire à Mayotte : un arrêté d’extension d’accord (JO)
Les dispositions d'un accord, relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le secteur du transport scolaire à Mayotte, par un arrêté du 07/01/2021, publié au JO du 08/01/2021.
Le tableau...

