Dialogue social & RSE : archives janvier 2021 (page 5/13)

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Une mesure peut être discriminatoire indépendamment de toute comparaison avec d’autres salariés

Une mesure peut être qualifiée de discriminatoire indépendamment de toute comparaison avec la situation d’autres salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/01/2021. • Un salarié est embauché en CDI le 07/01/2002 en qualité de technicien de laboratoire. Il devient membre du CHSCT en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 206072
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Déclarations d’embauche de plus d’un mois : -14 % au T4 2020 après la hausse de 73 % du T3 (Acoss)

• Au 4e trimestre 2020, dans le contexte du nouveau confinement instauré le 30/10/2020, le nombre de déclarations d’embauche hors intérim de plus d’un mois chute de 14 % après le fort rebond de 72,5 % enregistré au 3e trimestre.  • Le nombre d’embauche au 4e trimestre 2020 s’établit ainsi …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 205886
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CDD de remplacement : la seule mention de la catégorie de personnel du remplacé n’est pas suffisante

Le CDD de remplacement, mentionnant la catégorie « personnel navigant commercial », ne précise pas suffisamment la qualification du salarié remplacé, ce qui entraîne la requalification du contrat en CDI, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/01/2021. • Un salarié est embauché par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 205906
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État d’urgence : l’Assemblée nationale adopte en 1re lecture sa prorogation jusqu’au 01/06/2021

La date de la fin de l’état d’urgence sanitaire est fixée au 01/06/2021 au soir, au lieu du 16/02/2021, date actuelle de fin d’application de ce régime d’exception pour lutter contre la propagation de la Covid-19, par un vote en première lecture de l’Assemblée nationale qui s’est tenu dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 205876
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Activité partielle : Report au 01/03/2021 de l’abaissement du taux horaire à Mayotte (projet décret)

L’abaissement de la valeur du plancher du taux horaire de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte, en cohérence avec les adaptations qui seront mises en œuvre sur le reste du territoire est prévue par le projet de décret portant modification du décret relatif au taux horaire de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 205495
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Ferroviaire : un projet d’ordonnance prévoyant un décret sur les classifications et rémunérations

Un décret pourra déterminer les règles en matière de classifications et de rémunérations applicables à l’ensemble des entreprises de la branche ferroviaire : tel est l’objet du projet d’ordonnance relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire qui a été présentée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 205831
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Métiers de la 2e ligne : FO met à son tour la pression sur l’État pour leur revalorisation

• Élargissement du Ségur à tous les personnels du social et médico-social, ce qui représente une augmentation des salaires de l’ordre de 15 %. • Revalorisation des salaires, conditions de travail, d’emploi et de carrières des salariés de la deuxième ligne. • Revalorisation plus générale du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 205781
• Publié le
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U2P : Dominique Métayer élu président

Dominique Métayer est élu président de l’U2P pour quatre ans, par le Conseil national de l’organisation patronale, réuni le 19/01/2021. Maçon de profession, il a été choisi par la Capeb pour accéder à la présidence de l’U2P. Conformément aux statuts de l’U2P, la présidence est assurée à tour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 205762
• Publié le

Le salarié formant une demande de réintégration tardive a droit à une indemnité d’éviction limitée

Le salarié qui présente, de façon abusive, sa demande de réintégration tardivement dans la procédure n’a droit, au titre de la nullité de son licenciement, qu’à la rémunération qu’il aurait perçue du jour de sa demande de réintégration à celui de sa réintégration effective, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 205755
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