CCN : 6 accords et avenants étendus par 6 arrêtés, dont 4 relatifs à l’APLD

Les dispositions de six accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par six arrêtés publiés au JO du 23/01/2021.

Sont notamment étendus : 

• L’accord du 24/11/2020 relatif au dispositif spécifique d’APLD, conclu dans le cadre de la CCN de l’industrie textile (IDCC 18) ;

• L’accord du 26/10/2020 relatif à l’activité partielle pour répondre une baisse durable d’activité (APLD), conclu dans le cadre de la CCN des industries de l’habillement (IDCC 247) ;

• L’accord du 08/12/2020 relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (APLD), conclu dans le cadre de la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).

Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.

Les…