Dialogue social & RSE : archives décembre 2020 (page 5/17)

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« Les dispositions de l’ANI Santé au Travail ne sont pas assez précises en pratique » (AvoSial)

L’ANI « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » est soumis à la signature des organisations syndicales jusqu’au 08/01/2021. « L’ANI s’impose aux entreprises affiliées aux organisations syndicales patronales signataires et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 203391
• Publié le
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Livre blanc : « L’accompagnement des transitions professionnelles »(LHH, 12/2020)

• Apporter des réponses de reclassement rapides et pérennes aux entreprises et aux salariés. • Des réponses térritoriales : « Une connaissance fine des bassins d’emploi et des acteurs locaux est vitale si l’on veut soutenir les entreprises dans le reclassement de leurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203588
• Publié le
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Conseil d’État : « Le télétravail ne peut être imposé par principe à l’employeur » (Plastalliance)

« Il apparaît clairement que le télétravail ne peut être imposé par principe à l’employeur et qu’il appartient à celui-ci de choisir le mode d’organisation le plus adapté et le plus sécurisé pour les salariés, le télétravail n’étant qu’un outil parmi d’autres et qui doit être évalué compte tenu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 203557
• Publié le

Le CDD d’usage qui n’est pas signé par l’employeur est requalifié en CDI

Un contrat d’usage, qui n’est pas signé par l’employeur, n’est pas considéré être établi par écrit et est donc réputé être conclu pour une durée indéterminée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/12/2020. • Un salarié est embauché en CDD d’usage le 01/02/2007 en qualité d’enquêteur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 203551
• Publié le
©  D.R.

Activité partielle, taux majorés : modification de la liste des secteurs du décret n° 2020-810 (JO)

Est publié au JO du 21/12/2020 le décret n° 2020-1628 du 21/12/2020 relatif à l’activité partielle modifiant le décret n° 2020-810 du 29/06/2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l’AAP, en adaptant la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’AAP…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 203516
• Publié le
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Habillement : un accord APLD avec prise en compte de l’ancienneté dans le calcul de l’indemnité

• Une activité partielle de longue durée qui ne peut pas être supérieure à 40 % du contrat de travail ; • Une rémunération à 70 % du salaire brut avec la prise en compte dans le calcul, de la prime d’ancienneté ; • Une suspension temporaire de l’activité à 40 %, évaluée salarié par salarié sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 203468
• Publié le
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99 000 contrats aidés débutés en 2019, (- 26 %) par rapport à 2018 (Dares)

• 99 000 contrats aidés ont débuté en 2019, dont : - 94 700 dans le secteur non-marchand, - 4 300 dans le secteur marchand ; • Les recrutements sont en baisse de 26 % par rapport à 2018 ; • Les demandeurs d’emploi de longue durée représentent 67 % des bénéficiaires ayant débuté un PEC, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 203303
• Publié le
© News Tank.

Emploi, formation : projet de loi ratifiant 5 ordonnances prises avec l’état d’urgence sanitaire

• L’ordonnance n° 2020-1441 du 25/11/2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel ; • L’ordonnance n° 2020-1442 du 25/11/2020 rétablissant des mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 203450
• Publié le
© News Tank.

Activité partielle : prorogation des mesures d’urgence prises dans le cadre de la crise (ordonnance)

Proroger les mesures d’urgence en matière d’activité partielle, prises dans le cadre de la crise sanitaire depuis mars 2020, tel est l’objectif de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, présentée au Conseil des ministres, le 21/12/2020. Les prorogations sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 203409
• Publié le

COCT, commissions spécialisées, comités régionaux : prorogations de mandats jusqu’au 30/06/2021 (JO)

Sont prorogés jusqu’au 30/06/2021 les mandats, en cours au 21/12/2020 : • 1° Des membres des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d’orientation des conditions de travail ; • 2° Des membres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 203388
• Publié le