Activité partielle, taux majorés : modification de la liste des secteurs du décret n° 2020-810 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°203516 - Publié le
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Est publié au JO du 21/12/2020 le décret n°2020-1628 du 21/12/2020 relatif à l'activité partielle modifiant le décret n°2020-810 du 29/06/2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l'AAP, en adaptant la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'AAP mentionnés dans ses annexes 1 et 2.

Pour ces secteurs...

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