Formation : archives décembre 2020

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Si un OPTA est agréé à Saint-Pierre-et-Miquelon, Akto perd son autorisation à gérer les fonds FP, JO

• L’Opco Akto, situé 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19, est autorisé à gérer, à compter du 01/01/2021 pour une durée de 5 ans à compter de cette date, les fonds de la formation professionnelle et de l’alternance à : - Mayotte, - Saint-Martin, - Saint-Barthélemy, …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203981
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DOM, seuils de gestion, Opco : abrogation de l’arrêté du 28/03/2019 (arrêté)

L’arrêté du 28/03/2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin est abrogé à compter du 01/01/2021. C’est ce que prévoit l’arrêté du 16/12/2020 portant…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203980
• Publié le
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L’Opco Constructys autorisé à gérer les contributions FP des entreprises de 4 DOM (JO)

• L’Opco de la Construction, situé au 32 rue René-Boulanger à Paris (10e), est autorisé à gérer : - en Guadeloupe, - en Guyane, - en Martinique, - à La Réunion, les contributions formation professionnelle des entreprises mentionnées dans le champ d’intervention pour lequel son agrément lui…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 203979
• Publié le
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Une aide exceptionnelle pour d’ex-étudiants boursiers en recherche d’emploi (JO)

Peuvent bénéficier d’une aide, à titre exceptionnel, les jeunes de moins de 30 ans, en recherche d’emploi, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi qui : •1° Ont obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau 5 ou d’un niveau supérieur au cours de l’année 2020 ou de 2021 ; •2…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203977
• Publié le
©  Ecole des Mines d'Alès

Une aide financière exceptionnelle pour les jeunes accompagnés par Pôle emploi ou l’Apec (JO)

• Peuvent bénéficier d’une aide, à titre exceptionnel, les jeunes inscrits comme demandeurs d’emploi âgés de moins de 26 ans et bénéficiant d’un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l’Association pour l’emploi des cadres, et qui en font la demande. • Cette aide peut être…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203976
• Publié le
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PACEA : cumul de l’allocation avec un autre revenu dans la limite de 300 € par mois (JO)

• Cumul possible de l’allocation financière versée à un jeune par la mission locale dans le cadre du parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) avec un autre revenu tiré « d’un emploi ou d’un stage », à condition que le jeune ne perçoive « pas des sommes excédant…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203965
• Publié le
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LFI 2021 : les salaires des apprentis d’employeurs de « moins de 11 salariés » exonérés de la taxe

• Les rémunérations dues aux apprentis par les employeurs de moins de 11 salariés sont exonérées de la taxe d’apprentissage (article L.6241-1-1 du Code du Travail). • Les employeurs occupant un ou plusieurs apprentis avec lesquels ils ont conclu un contrat d’apprentissage sont « exonérés…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 203943
• Publié le
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IAE : une aide de 4 000 € pour l’embauche d’une personne en contrat de professionnalisation (JO)

• Création d’une aide forfaitaire de 4 000 € pour l’embauche d’un salarié éligible à un parcours d’IAE en contrat de professionnalisation par une SIAE ; • Règles relatives au tutorat prévues pour les entreprises de travail temporaire ou un groupement d’employeurs rendues applicables…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 203916
• Publié le
©  D.R.

Contrats d’apprentissage : nouveaux niveaux de prise en charge (JO)

Une annexe II composée de nouveaux niveaux de prise en charge de formations en contrat d’apprentissage est ajoutée à l’annexe I de l’arrêté du 24/08/2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage par l’arrêté du 29/12/2020 modifiant l’arrêté du 24/08/2020, publié au JO du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 203918
• Publié le
©  D.R.

Recouvrement et répartition des contributions apprentissage & FP par France compétences (JO)

• Possibilité de moduler la répartition des montants des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle au regard des besoins ; • Modification des taux encadrant la répartition de fonds par France compétences et instauration à ce titre d’un principe…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 203891
• Publié le