LFI 2021 : les salaires des apprentis d’employeurs de « moins de 11 salariés » exonérés de la taxe
• Les rémunérations dues aux apprentis par les employeurs de moins de 11 salariés sont exonérées de la taxe d'apprentissage (article L.6241-1-1 du Code du Travail).
• Les employeurs occupant un ou plusieurs apprentis avec lesquels ils ont conclu un contrat d'apprentissage sont "exonérés mensuellement" et non plus "affranchis" de la taxe. Ils...

