LFI 2021 : les salaires des apprentis d’employeurs de « moins de 11 salariés » exonérés de la taxe

News Tank RH - Paris - Actualité n°203943 - Publié le
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• Les rémunérations dues aux apprentis par les employeurs de moins de 11 salariés sont exonérées de la taxe d'apprentissage (article L.6241-1-1 du Code du Travail).

• Les employeurs occupant un ou plusieurs apprentis avec lesquels ils ont conclu un contrat d'apprentissage sont "exonérés mensuellement" et non plus "affranchis" de la taxe. Ils...

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