Recouvrement et répartition des contributions apprentissage & FP par France compétences (JO)
• Possibilité de moduler la répartition des montants des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle au regard des besoins ;
• Modification des taux encadrant la répartition de fonds par France compétences et instauration à ce titre d'un principe d'utilisation "dynamique" des enveloppes financières ...

