Emploi, formation : projet de loi ratifiant 5 ordonnances prises avec l’état d’urgence sanitaire
• L’ordonnance n° 2020-1441 du 25/11/2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel ;
• L’ordonnance n° 2020-1442 du 25/11/2020 rétablissant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du Code du Travail ;
• L’ordonnance n° 2020-1501 du...

