Emploi, formation : projet de loi ratifiant 5 ordonnances prises avec l’état d’urgence sanitaire

• L’ordonnance n° 2020-1441 du 25/11/2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel ;

• L’ordonnance n° 2020-1442 du 25/11/2020 rétablissant des mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du Travail ;

• L’ordonnance n° 2020-1501 du 02/12/2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-387 du 01/04/2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle ;

• L’ordonnance n° 2020-1502 du 02/12/2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire ;

• L’ordonnance n° 2020-1553 du 09/12/2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Telles sont les ordonnances…