Activité partielle : prorogation des mesures d’urgence prises dans le cadre de la crise (ordonnance)

Proroger les mesures d’urgence en matière d’activité partielle, prises dans le cadre de la crise sanitaire depuis mars 2020, tel est l’objectif de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, présentée au Conseil des ministres, le 21/12/2020.

Les prorogations sont fixées au plus tard jusqu’au 31/12/2021.

Elles concernent :
• Les salariés bénéficiant de l’activité partielle (ordonnance n° 2020-346 du 27/03/2020) ;
• Les salariés à domicile et assistants maternels sous réserve d’une part, de mesures d’adaptation des conditions de recours au dispositif d’activité partielle, à la fois sur les motifs mais aussi sur le taux d’indemnité ;
• Les salariés des régies de cure thermale non dotées de la personnalité morale qui n’étaient pas concernés jusqu’à présent ;
• Les…