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La formation sollicitée par le salarié et payée par l’employeur doit être rémunérée

Une formation sollicitée par le salarié et payée par l’employeur est considérée comme une formation à l’initiative de l’employeur et doit être rémunérée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/12/2019. • Un salarié est engagé en CDI le 22/07/2012, en qualité d’opticien-lunetier. Il prend…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 170558
• Publié le 16/12/2019 à 12:22
Réforme des retraites : le principe de la défense élastique (Hubert Landier)

La « défense élastique » est une tactique militaire qui, depuis la Première Guerre mondiale, a été mise en œuvre à plusieurs reprises par l’armée française. Elle est transposable à la politique. Elle consiste à afficher publiquement sa ferme détermination, cependant que, en coulisse, on se demande…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 170545
• Publié le 16/12/2019 à 11:30
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 09/12/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 170549
• Publié le 16/12/2019 à 09:11
©  D.R.
Retraite : un simulateur de calcul souhaité par Emmanuel Macron à partir du 18/12/2019

Le Président de la République Emmanuel Macron souhaite qu’un simulateur visant à calculer le montant des futures pensions de retraite soit disponible dans une version initiale à partir du 18/12/2019, selon un article du Parisien en date du 12/12/2019. Cette initiative fait suite à l’annonce de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 170409
• Publié le 13/12/2019 à 17:15
©  D.R.
Élections professionnelles : simplification de la transmission des procès-verbaux à l’administration

• Un exemplaire du procès-verbal des élections au CSE ou un exemplaire du procès-verbal de carence est transmis par l’employeur au prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du Travail dans les quinze jours suivant la tenue de ces élections au moyen d’un formulaire homologué. • En…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 170459
• Publié le 13/12/2019 à 16:25
Abandon de poste : un employeur peut arrêter de payer un salarié ne se présentant plus à son travail

L’employeur peut arrêter de payer un salarié ne se présentant plus à son lieu de travail sans être condamné pour rupture abusive du CDD, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/12/2019. • Un salarié est embauché en CDD à compter du 02/09/2013 en qualité d’animateur-éducateur. Il ne se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 170264
• Publié le 13/12/2019 à 12:34
©  D.R.
Conventions collectives : 14 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 16 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives et accords collectifs de travail concernés, par 14 arrêtés publiés au JO le 13/12/2019. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 170450
• Publié le 13/12/2019 à 12:07
©  D.R.
Promulgation de la loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes

La loi n° 2019-1332 « tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes » a été promulguée par le président de la République le 11/12/2019. Elle est publiée au JO du 12/12/2019. Cette loi abroge notamment : • La loi du 21/03/1905 attribuant aux tribunaux ordinaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 170286
• Publié le 12/12/2019 à 17:49
©  D.R.
Retraites : « L’âge d’équilibre est une solution, mais il peut y en avoir d’autres » (Muriel Pénicaud)

« Il faut que nous trouvions une solution qui permette d’équilibrer le système [des retraites], c’est un sujet de génération, pas un sujet budgétaire. L’âge d’équilibre à 64 ans est une solution, il peut y en avoir d’autres », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 12/12/2019, au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 170316
• Publié le 12/12/2019 à 15:35
©  D.R.
CCN de la blanchisserie, laverie, pressing et teinturerie : un arrêté d’extension d’accord (JO)

Les stipulations de l’accord du 05/12/2018 relatif au champ d’application sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 170357
• Publié le 12/12/2019 à 15:16