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Contrat de travail intermittent : un accord de groupe ne peut pas prévoir son utilisation

Un accord de groupe ne peut valablement prévoir le recours au contrat de travail intermittent, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/04/2019. • Un salarié est embauché en CDI intermittent le 13/05/2011. Un accord de groupe du 11/09/2009 prévoit le recours au travail intermittent. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 145641
• Publié le 24/04/2019 à 15:05
©  NTRH
Transports routiers : trois arrêtés portant agrément de CQP (JO)

Trois arrêtés du 12/04/2019 publiés au JO du 24/04/2019 portent agrément des trois CQP suivants en application de l’article R.612-24 du Code de la Sécurité intérieure : • CQP mention « métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées » ; • CQP mention « métiers de la gestion et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 145677
• Publié le 24/04/2019 à 12:45
©  NTRH
Conventions collectives : 23 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de 28 accords et avenants étendus par 23 arrêtés portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords publiés au JO du 24/04/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics, …
• Article n° 145658
• Publié le 24/04/2019 à 11:28
©  CFDT
COCT : Christine Bizeul (CFDT) membre suppléante de la commission spécialisée prévention des risques

Christine Bizeul est nommée membre suppléante de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d’orientation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 145661
• Publié le 24/04/2019 à 11:11
©  NTRH
« 20 % des établissements ont recruté un CDD de moins d’un mois en 2015 » (Dares)

• 20 % des établissements déclarent avoir recruté en CDD de moins d’un mois en 2015 ; • 4 % des établissements en ont un usage intensif (plusieurs fois par semaine ou par mois) ; • Parmi les employeurs ayant déclaré avoir eu recours aux contrats très courts en 2015 : - près de 60 % déclarent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 145594
• Publié le 23/04/2019 à 18:30
Des « gilets jaunes » à l’entreprise : les tensions entre deux visions du monde opposées (H. Landier)

Selon Chateaubriand, s’exprimant dans les « Mémoires d’outre-tombe » (1949-1950), « La trop grande disproportion de conditions et des fortunes a pu se supporter tant qu’elle a été cachée. Mais aussitôt que cette disproportion a été généralement aperçue, le coup mortel a été porté. Recommencez, si…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 145618
• Publié le 23/04/2019 à 17:29
©  D.R.
Lutte contre le harcèlement sexuel au travail : publication d’un guide par le ministère du Travail

• Comment caractériser des agissements sexistes ou des faits de harcèlement sexuel au travail ? • Comment les prévenir ? • Comment y répondre et les sanctionner ? Telles sont les questions auxquelles répond le guide pratique et juridique du ministère du Travail « pour prévenir, agir et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 145598
• Publié le 23/04/2019 à 16:35
©  NTRH
Enquête « Onboarding » (Cadremploi 04/2019)

• 1 cadre sur 3 a déjà démissionné à la suite d’un mauvais parcours d’intégration ;  • 65 % des cadres qui ont démissionné à la suite d’un mauvais parcours d’intégration sont partis moins de 6 mois après leur arrivée ; • 77 % des cadres interrogés ont été accueillis par leur manager pour leur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 146981
• Publié le 23/04/2019 à 13:22
CDD non signé par le salarié : requalification en CDI

Un CDD non signé par le salarié doit être requalifié en CDI, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/04/2019. La signature d’un CDD par le salarié est une disposition d’ordre public. Seul le refus de mauvaise foi ou l’intention frauduleuse du salarié empêche cette requalification…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 145521
• Publié le 23/04/2019 à 09:40
©  NTRH
« Ralentissement de la productivité d’une heure de travail en France entre 2012 et 2017 » (CNP)

• Le niveau de la productivité horaire du travail en France qui représentait la moitié du niveau américain en 1950 est aujourd’hui un des plus élevés de l’OCDE au même niveau que l’Allemagne ; • La productivité de la France, comme celle des autres pays de l’OCDE, ralentit : la productivité d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 145488
• Publié le 19/04/2019 à 18:16