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Enquête de l’OCDE « France OCDE 2019 » - Avril 2019

• Promouvoir l’emploi pour rendre la croissance plus inclusive et favoriser la création d’emplois de meilleure qualité : - Faire porter principalement les exonérations de cotisations sociales des employeurs sur les bas salaires ; - Assurer l’accès à une information transparente et un suivi…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Négociations, Organisation du travail, …
• Article n° 144721
• Publié le 10/04/2019 à 18:24
Les BSA sont un avantage soumis à cotisations sociales évalué à la date de leur libre disposition

La possibilité d’acquérir et d’exercer les bons de souscription d’actions constitue un avantage, juge la Cour de Cassation dans un arrêt du 04/04/2019. Cet avantage entre dans l’assiette des cotisations sociales de la société. La Cour déduit de cette affirmation d’autres conséquences : - Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 144702
• Publié le 10/04/2019 à 17:55
« Vers des accords de branches applicables par décision de l’entreprise » (J. Tayefeh, Plastalliance)

« L’extension administrative des accords de branche devrait être moins systématique après les ordonnances travail de septembre 2017, qui : - créent un groupe d’experts chargé d’apprécier les effets économiques et sociaux susceptibles de résulter de l’extension d’un accord ; - prévoient que, pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 144651
• Publié le 10/04/2019 à 16:36
©  NTRH
« La France doit rendre la croissance inclusive et favoriser la création d’emplois de qualité » (OCDE)

• Promouvoir l’emploi pour rendre la croissance plus inclusive et favoriser la création d’emplois de meilleure qualité : - Faire porter principalement les exonérations de cotisations sociales des employeurs sur les bas salaires ; - Assurer l’accès à une information transparente et un suivi…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Négociations, Organisation du travail, …
• Article n° 144571
• Publié le 10/04/2019 à 15:20
Contestation de l’expertise optée par le CHSCT : délai de 15 jours à dater de la délibération finale

Le CHSCT peut prendre plusieurs délibérations pour recourir à une expertise et en fixer les modalités. Elles forment un ensemble indivisible. L’employeur a un délai de quinze jours pour former une contestation à compter de la délibération finale, juge la Cour de Cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 144021
• Publié le 10/04/2019 à 12:00
©  JOERF
Conventions collectives : 3 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de 4  accords et avenants étendus par 3 arrêtés portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords publiés au JO du 10/04/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 144632
• Publié le 10/04/2019 à 10:46
Exposition à l’amiante et préjudice d’anxiété : élargissement des conditions d’indemnisation

Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante peut agir contre son employeur, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans un établissement cité à l’article 41 de la loi n° 98-1194, juge la Cour de Cassation dans un arrêt du 05/04/2019. • Un salarié est embauché par la société EDF en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 144508
• Publié le 10/04/2019 à 09:12
©  NTRH
Enquête sur le devenir des personnes sorties de contrat aidé en 2017 (Dares 04/2019)

• En 2017, déclarent être en emploi six mois après la fin de leur contrat aidé : - 72 % des personnes ayant réalisé un contrat unique d’insertion dans le secteur marchand (CUI-CIE) ; - 49 % des personnes ayant effectué ce même contrat dans le secteur non marchand (CUI-CAE). • Sont en emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 146994
• Publié le 10/04/2019 à 00:00
©  D.R.
Grossesse et travail : un guide pratique publié par l’Anact

• Quels sont les risques liés à la grossesse au travail ? • Qui et comment informer dans l’entreprise ? • Quelles bonnes pratiques en matière de prévention, de management, d’aménagement de postes et des horaires ? • Comment sortir des actions prises en urgence pour favoriser le maintien en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 144606
• Publié le 09/04/2019 à 18:44
Frédéric Lafage élu président de la fédération patronale CINOV

Frédéric Lafage est élu président de la Fédération CINOV, à l’issue de l’AG du 06/04/2019, indique la fédération patronale le 09/04/2019. Il avait été élu « président désigné » lors de la précédente AG du 08/06/2018. Il succède à Dominique Sutra Del Galy. • « Renforcer la représentativité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 144558
• Publié le 09/04/2019 à 15:26