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Conseil supérieur de la prud’homie : Jean-Hugues Lombry membre

Jean-Hugues Lombry est nommé, sur proposition conjointe de la FNSEA et de la CNMCCA, en qualité de représentant des employeurs et en remplacement d’Isabelle Godenèche : - membre du Conseil supérieur de la prud’homie, - membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 170043
• Publié le 10/12/2019 à 11:30
Établissement autonome : la simple disposition d’un personnel et de matériels propres ne suffit pas

La simple disposition d’un personnel et de matériels propres ne suffit pas à caractériser l’existence d’un établissement autonome, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/12/2019. • Un salarié est embauché en tant que vendeur, par une société dont le siège social est situé en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 170041
• Publié le 10/12/2019 à 10:21
©  D.R.
Retraites, bilan de la concertation : « Des points de convergence et des divergences » (J.-P. Delevoye)

« Je retiens un consensus pour conserver l’ADN de notre système français : un système par répartition qui comprend une part importante de solidarité et qui tient compte de la diversité des parcours, notamment des carrières longues, pénibles, à faibles revenus », déclare Jean-Paul Delevoye, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 170029
• Publié le 09/12/2019 à 18:59
©  D.R.
« Les entreprises doivent répondre à l’attente sociale des citoyens » (Pascal Demurger, MAIF)

« Nous sommes à un point de passage. Une attente sociale monte de la part des citoyens, qu’ils soient clients, salariés, épargnants ou consommateurs », déclare Pascal Demurger, PDG de la MAIF, lors de la 12e convention d’Esprit de Service France le 06/12/2019. « Les dirigeants des grands…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 169884
• Publié le 09/12/2019 à 15:22
©  JORF
Secteur social et médico-social non lucratif : 26 accords collectifs agréés, 3 non-agréés (JO)

26 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 02/12/2019 publié au JO du 07/12/2019. Trois accords n’ont pas ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 169921
• Publié le 09/12/2019 à 13:24
CSSCT : désignation des membres à la majorité simple des voix des membres présents du CSE

La désignation des membres d’une CSSCT, que sa mise en place soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d’un vote des membres du CSE à la majorité des voix des membres présents lors du vote, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/11/2019. • L’employeur et les syndicats signent un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 169963
• Publié le 09/12/2019 à 13:17
©  D.R.
« Pour clore toute polémique, je démissionne de l’IFPASS » (Jean-Paul Delevoye)

« Pour clore toute polémique, j’ai démissionné ce matin de mes fonctions d’administrateur de l’IFPASS, cette démission prenant effet immédiatement », déclare Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire aux retraites, le 09/12/2019. « J’ai été nommé administrateur de l’IFPASS en 2016 par le conseil…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 169934
• Publié le 09/12/2019 à 11:16
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 02/12/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 169901
• Publié le 09/12/2019 à 09:01
©  Dares
« En 2017 : 77,5 % des entreprises ayant négocié déclarent avoir conclu un accord ou avenant  » (Dares)

• 86 % des entreprises de 10 salariés ou plus dotées de délégués syndicaux déclarent avoir négocié au moins une fois dans l’année 2017, contre 6,8 % de celles qui en sont dépourvues ; • Dans 3,9 % des entreprises de 10 à 49 salariés, un délégué syndical est présent ; • Les salaires restent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 169864
• Publié le 06/12/2019 à 18:32
©  D.R.
Retraites : « Je présenterai l’intégralité du projet le 11/12/2019 à 12h00 au Cese » (E. Philippe, PM)

« Je présenterai mercredi prochain (11/12/2019), à 12 heures au Cese, l’intégralité du projet du Gouvernement. Le débat pourra ainsi s’organiser autour de propositions claires qui prendront en compte des propositions formulées par les organisations syndicales et qui garantiront aux Français, la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 169869
• Publié le 06/12/2019 à 18:01