Secteur social et médico-social non lucratif : 26 accords collectifs agréés, 3 non-agréés (JO)
26 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 02/12/2019 publié au JO du 07/12/2019.
Trois accords n’ont pas été agréés.
Les décisions et accords collectifs de...

