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L’adhésion de l’Udes à la CPME stoppée « à l’initiative du CNEA » (CNEA)

« L’Udes a annoncé l’arrêt des travaux sur le protocole de coopération avec la CPME entamés en septembre 2019. Le CNEA s’en félicite », déclare le Conseil national des employeurs d’avenir le 04/12/2019. Le CNEA rappelle les causes de ce « désaccord » avec l’Udes : • « Avant tout des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 169608
• Publié le 04/12/2019 à 15:15
Harcèlement : l’employeur doit diligenter une enquête interne même si les faits ne sont pas établis

L’employeur manque à son obligation de sécurité lorsqu’il ne prend aucune mesure et n’ordonne aucune enquête interne après qu’un salarié a dénoncé des agissements de harcèlement moral, peu importe que ces agissements soient établis ou non, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 169558
• Publié le 04/12/2019 à 10:51
Travailleurs handicapés : modalités de demande ou de renouvellement d’agrément d’accords (JO)

• La constitution d’un dossier de demande d’agrément de l’accord ou de renouvellement ; • Les modèles d’arrêtés d’un accord d’entreprise ou de groupe, ou bien de branche ; Telles sont les dispositions de l’arrêté du 25/11/2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d’agrément…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 169493
• Publié le 03/12/2019 à 12:56
CDD : l’usage n’est pas suffisant pour prouver le caractère temporaire d’un emploi

Le recours à plusieurs CDD successifs ne peut pas être seulement justifié par l’usage, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/11/2019. La preuve du caractère temporaire par nature d’un emploi pourvu en CDD doit résulter d’éléments concrets et objectifs. • Un salarié est embauché en CDD…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 169375
• Publié le 03/12/2019 à 10:00
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64 % des Français favorables à un système universel de retraite par points (Étude Elabe)

• 55 % des Français considèrent que le système actuel de retraites ne peut pas continuer à fonctionner dans les années à venir ; • 64 % des Français sont favorables à la création d’un système universel de retraite par points ; • 57 % des Français jugent que les actifs devront travailler…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 169352
• Publié le 02/12/2019 à 17:09
Harcèlement : le salarié peut être condamné pour diffamation publique

Un salarié peut être poursuivi pour diffamation publique lorsqu’il dénonce des agissements de harcèlement à des personnes autres que son employeur ou les organes chargés de veiller à l’application de la loi tels que l’inspection du travail ou les représentants du personnel, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 169345
• Publié le 02/12/2019 à 15:48
Appel à la grève du 05/12/2019 : de la gestion des absences au télétravail… Que faire ? (Actance)

Sur l’initiative d’une intersyndicale de salariés de la RATP, un appel à la grève générale contre le projet de réforme des retraites s’est propagé et a trouvé écho chez bon nombre de syndicats dans une multitude de secteurs, dont celui des transports. Nul doute que ce mouvement national aura un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 169340
• Publié le 02/12/2019 à 13:19
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CPP : homologation du référentiel professionnel de prévention de la branche de la pâtisserie (JO)

Le référentiel professionnel élaboré par la branche de la pâtisserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (CPP), est homologué pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa publication, par un arrêté daté du 21/11/2019 publié au JO du 30/11/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 169326
• Publié le 02/12/2019 à 12:48
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 25/11/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 169324
• Publié le 02/12/2019 à 09:53
Négociation collective : l’alinéa 8 de l’article L.2261-32 jugé contraire à la Constitution

L’alinéa 8 du paragraphe I de l’article L.2261-32 du Code du Travail est contraire à la Constitution, juge le Conseil constitutionnel dans une décision du 29/11/2019. Une procédure de fusion de plusieurs branches ne peut pas être engagée et justifiée par le renforcement de la cohérence du champ…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 169277
• Publié le 29/11/2019 à 18:28