Dialogue social & RSE : archives 2019 (page 17/146)

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Les suites du Grand Débat : création de valeur et partage des richesses (Oasys News Tank) volet 4

Retrouvez les suites du « Grand débat » Oasys-News Tank : découvrez en exclusivité les regards d’experts sur le quatrième volet consacré au thème : « Création de valeur et partage des richesses ». Conçue comme une contribution aux sujets sociétaux soulevés depuis « Le Grand débat », l’enquête…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 168206
• Publié le

Licenciement pour absence injustifiée : l’employeur doit prouver le caractère injustifié de l’absence

Un salarié, licencié pour absence injustifiée, n’a pas à prouver le caractère justifié de son absence, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/11/2019. L’employeur, qui invoque la faute grave pour licencier, doit la prouver. • Un salarié est embauché le 22/02/2006 en qualité de directeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 168740
• Publié le
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Conventions collectives : 7 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 7 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives et accords collectifs de travail concernés, par 7 arrêtés publiés au JO le 23/11/2019. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 168736
• Publié le

Retraite SNCF : les taux T1 2018 et 2019 de la cotisation à la charge de la SNCF au JO

• 23,87 % pour l’année 2018 : tel est le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la SNCF au régime de retraite du personnel de la SNCF ; • 24,04 % pour l’année 2019 : tel est le taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la SNCF au régime de retraite du personnel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 168738
• Publié le
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Conventions collectives nationales : 3 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 26 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives nationales concernées, par 3 arrêtés publiés au JO le 22/11//2019. • Pour la convention collective nationale de travail du 21/05/1969 concernant les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 168595
• Publié le

« Le CA du CNEA a exprimé son désaccord à une adhésion de l’Udes à la CPME » (D. Jacquemain, CNEA)

« Le CA du CNEA, qui s’est réuni le 21/11/2019, a exprimé clairement son désaccord à une adhésion de l’Udes à la CPME », déclare Didier Jacquemain, président du CNEA, à News Tank le 22/11/2019. « S’il y a bien un travail en cours au sein de l’Udes pour trouver des modalités de partenariats, il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 168671
• Publié le

Affaire Karachi : « L’employeur doit rembourser les frais judiciaires du salarié ayant agi pour lui »

Un employeur est tenu de rembourser les frais de justices dépensés par un salarié qui a agi en exécution de son contrat de travail et sans abus, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/11/2019. • Un salarié est embauché le 01/06/1992 en qualité de directeur administratif et financier. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 168655
• Publié le
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Élections professionnelles d’Orange : la CFE-CGC première organisation au CSE (26,08 %)

Plus de 80 000 électeurs de l’UES d’Orange ont voté pour élire leurs représentants du personnel aux CSE d’établissement, du 19 au 21/11/2019. Le taux de participation au 1er tour de ces élections a été de 72,32 %. Les CSE d’établissement seront mis en place le 04/12/2019, conformément à l’accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 168609
• Publié le