CDD : l’usage n’est pas suffisant pour prouver le caractère temporaire d’un emploi

Le recours à plusieurs CDD successifs ne peut pas être seulement justifié par l’usage, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/11/2019. La preuve du caractère temporaire par nature d’un emploi pourvu en CDD doit résulter d’éléments concrets et objectifs.

• Un salarié est embauché en CDD le 01/01/2010 en qualité de télé-enquêteur d’une société d’études de marché et de sondage. Son CDD s’enchaîne avec d’autres CDD d’usage et il devient superviseur. Il prend acte de son contrat de travail le 13/10/2014 et saisit le CPH afin d’obtenir la requalification de ses CDD en CDI.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande. Elle constate que, dans le secteur d’activité de l’employeur, il existe un usage constant de ne pas recourir aux CDI. Le salarié a travaillé pendant cinquante-huit mois…