Travailleurs handicapés : modalités de demande ou de renouvellement d’agrément d’accords (JO)
• La constitution d'un dossier de demande d'agrément de l'accord ou de renouvellement ;
• Les modèles d'arrêtés d'un accord d'entreprise ou de groupe, ou bien de branche ;
Telles sont les dispositions de l'arrêté du 25/11/2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés, publi...

