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Conseils de prud’hommes : sièges et ressorts, fusion entre greffes et tribunaux judiciaires (JO)

• Les sièges et ressorts des conseils de prud’hommes sont fixés conformément au tableau ci-dessous ; • À Saint-Pierre-et-Miquelon, le tribunal de première instance se substitue au tribunal judiciaire ; • Le juge de l’exécution compétent pour connaître de la saisie des sommes dues à titre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 155015
• Publié le 02/09/2019 à 15:45
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Arrêté : opérations de restructuration ouvrant droit à indemnité de départ volontaire à Météo-France

Désigner les opérations de restructuration de service qui ouvrent droit au versement de l’indemnité de départ volontaire à Météo-France, tel est l’objet de l’arrêté du 19/08/2019 modifiant l’arrêté du 22/07/2019, publié au JO du 31/08/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 155019
• Publié le 02/09/2019 à 15:23
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Les principales actualités du mois d’août 2019

News Tank propose une sélection des principales informations publiées au cours du mois d’août 2019.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 155022
• Publié le 02/09/2019 à 12:03
Travail dissimulé : l’indemnité est due par l’entreprise qui a rompu le contrat du travail

L’indemnité pour travail dissimulé est due par l’entreprise qui a rompu la relation contractuelle, peu important que le salarié ait continué de travailler avec d’autres entreprises sur le même chantier dans le cadre d’un nouveau contrat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 154997
• Publié le 02/09/2019 à 11:07
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Index égalité : les points noirs pour les entreprises de plus de 1 000 salariés selon FO

• « Le rattrapage salarial au retour de congé maternité, obligatoire depuis 2006, n’est pas respecté par près d’une entreprise sur trois. FO était demandeuse d’un système de malus pénalisant les entreprises hors la loi. Nous n’avions malheureusement pas été entendus ; • L’indicateur de mixit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 154960
• Publié le 02/09/2019 à 11:04
Jurisprudences : sélection des décisions de justice de l’été

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues pendant l’été.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 154994
• Publié le 02/09/2019 à 10:49
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+1,6 % pour le salaire mensuel de base au 4e trimestre 2018 par rapport à 2017 (Dares)

• +1,6 %, c’est l’augmentation du SMB, dans les entreprises de 10 salariés ou plus en 2018 par rapport à l’année précédente ; • En 2017, cette augmentation était de +1,4 % par rapport à 2016 ; • Avec +2,1 %, c’est dans la branche « Métallurgie et sidérurgie » que le SMB a le plus progressé en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 154911
• Publié le 30/08/2019 à 17:50
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Medef : les articles de La REF 2019 parus sur News Tank RH

Voici une sélection d’articles parus sur la Rencontre des entrepreneurs de France, La REF, organisée par le Medef les 28 et 29/08/2019 à l’hippodrome de Paris-Longchamp. L’événement a accueilli plus de 7500 participants, selon le Medef.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 154929
• Publié le 30/08/2019 à 16:30
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La REF 2019 : « Dialogue social, l’espace où les intérêts divergents se confrontent » (L. Berger, CFDT)

« La conflictualité fait émerger des solutions, des compromis. Il n’y a pas d’entreprises qui peuvent être durables, performantes, qui peuvent fidéliser des salariés, répondre aux défis d’aujourd’hui s’il n’y a pas un dialogue social constructif », déclare Laurent Berger, secrétaire général de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 154920
• Publié le 30/08/2019 à 15:54
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La REF 2019 : plus de 7500 visiteurs pour l’édition 2019 

• 7500 participants ; • 95 intervenants de 12 nationalités ; • 27 débats et plus de 24 heures cumulées d’échanges ; • 96 partenaires ;  • 42 stands ou espaces dédiés ; Tels sont les chiffres de la Rencontre des entrepreneurs de France (La REF) qui s’est tenue les 28 et 29/08/2019 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 154953
• Publié le 30/08/2019 à 15:43