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Préjudice d’anxiété réparable pour toute exposition à une substance nocive ou toxique

Tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique et qui justifie d’un préjudice d’anxiété peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/09/2019. La réparation du préjudice d’anxiété n’est donc plus limitée à une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 159964
• Publié le 12/09/2019 à 11:10
©  NTRH
La conjoncture du marché du travail au 2e trimestre 2019 (Dares)

• Au 2e trimestre, le PIB en volume progresse de 0,3 % en France, au même rythme qu’au 1er trimestre 2019, comme prévu par l’Insee ; • Dans le même temps, l’emploi salarié privé ralentit ce trimestre mais reste dynamique à +0,2 % (soit 56 200 postes supplémentaires), après +0,4 % au trimestre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 160491
• Publié le 12/09/2019 à 00:00
©  NTRH
Emploi : 794 000 intérimaires (-0,2 %) au T2 2019, soit 3,1 % de l’ensemble des salariés (Dares)

• À la fin du 1er trimestre 2019, on dénombre 794 000 intérimaires en France (3,1 % de l’ensemble des salariés) ; • L’emploi intérimaire diminue au 2e trimestre 2019 (-0,2 %, soit -1 700 intérimaires, après +1 % au 1er trimestre 2019) ; • Au 2e trimestre 2019, l’emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 155778
• Publié le 11/09/2019 à 18:02
©  D.R.
Actionnariat salarié : à 36,5 %, la France a le « taux de démocratisation  » le plus élevé d’Europe

• 38 opérations collectives ont été menées par des entreprises du SBF 120 en 2018, ce qui constitue le plus haut pic de ces 10 dernières années ; • Avec 36,5 %, la France a le « taux de démocratisation » le plus élevé d’Europe concernant l’actionnariat salarié ; • 2,4 % du capital des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 155800
• Publié le 11/09/2019 à 17:58
Reclassement : l’employeur ne peut pas pourvoir plusieurs postes en CDD sans les proposer au salarié

L’employeur ne remplit pas son obligation de reclassement lorsque plusieurs postes sont pourvus en CDD sans être proposés au salarié inapte, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/09/2019. • Un salarié est embauché le 23/06/2008 en qualité d’éducateur spécialisé. Le médecin du travail le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 155808
• Publié le 11/09/2019 à 15:34
Retraites : les règles de l’ère industrielle vaudront-elles pour demain ? (Hubert Landier)

Au XIXe, les grands capitaines d’industrie se sont trouvé confrontés à un problème inédit : comment organiser le travail d’une masse d’ouvriers conduits à travailler dans la même grande manufacture ? Les modalités du travail agricole ou artisanal cessaient d’être applicables. Il fallut donc…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 155803
• Publié le 11/09/2019 à 12:51
La modulation du temps de travail ne prive pas le salarié d’une indemnité pour dépassement de congés

La modulation du temps de travail n’empêche pas un salarié de percevoir une indemnité pour fermeture de l’entreprise pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/09/2019. • Un salarié est engagé le 01/10/2013 pour occuper…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 155682
• Publié le 10/09/2019 à 14:30
©  D.R.
Baisse du nombre de salariés exposés aux risques physiques depuis 1994 (Étude Dares)

• Diminution de l’exposition aux risques physiques pour toutes les catégories socioprofessionnelles depuis 1994, sauf dans l’agriculture ; •  -7,2 points de salariés passant au moins 20h debout par semaine ; • +4,2 points de salariés exposés à des nuisances sonores ; • Salariés de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 155585
• Publié le 10/09/2019 à 12:00
©  D.R.
Haut-Commissaire aux retraites : publication d’un décret et de 2 arrêtés

• Abrogation du décret du 11/09/2017 qui instituait le Haut-commissaire à la réforme des retraites ; • Nomination de trois personnes au cabinet du Haut-commissaire aux retraites : Jean-Luc Izard, directeur du cabinet ; Philippe Laffon, directeur-adjoint du cabinet ; Elisabeth Sawicki, cheffe de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 155671
• Publié le 10/09/2019 à 09:27
©  D.R.
Retraites : « Inciter le Gouvernement à publier et rendre transparents les chiffres » (Nos retraites)

« Le débat est peu vivant aujourd’hui dans les médias et la société civile. Nous incitons le Gouvernement à publier et rendre transparents les chiffres de leur future réforme : ce qui intéresse les gens, c’est de pouvoir comparer leur situation actuelle et leur situation future avec la réforme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 155630
• Publié le 09/09/2019 à 18:28